Délits
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Délits
Franc-tireur
Meurtrier
Aggresseur
Voleur
Rebut de la société
- Code criminel nationaliste par ordre décroissant de gravité dans sa totalité pendant la guerre civile.
An 4 de la Révolution.
- Code criminel nationaliste par ordre décroissant de gravité dans sa totalité pendant la guerre civile.
An 4 de la Révolution.
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