Conditions générales d'utilisation (dernière mise à jour : le 10 septembre 2016)

Acceptation des CGU

En accédant ou utilisant le site www.scribay.com, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, que vous soyez « Visiteur » (vous naviguez sur www.scribay.com sans être inscrit), « Membre » ou « Auteur » (vous êtes inscrit à www.scribay.com). Le terme « Utilisateur » désigne à la fois les Visiteurs et les Auteurs.

Scribay SAS se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et toute modification entrera alors en vigueur dès sa publication sur le Site. Ces modifications n’auront pas d’effet rétroactif.

Dans un esprit de transparence et d’opposabilité, tous les Membres seront prévenus lors des changements importants des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il incombe au Membre de lire les Conditions Générales d’Utilisation lors de son inscription et lors des mises à jour qui lui sont signalées.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Scribay SAS est une entreprise française. Tout litige portant sur l'application, le respect ou l'interprétation des Conditions Générales d'Utilisation doit être soumis à la compétence d’un tribunal français.

Présentation du site et des services fournis

www.scribay.com (qualifié comme « Le Site » ou « Scribay ») est un site Internet communautaire permettant à ses membres enregistrés (qualifiés « d'Auteurs » ou « Membres ») de créer, diffuser et partager des œuvres écrites.

Scribay est la propriété de l'entreprise Scribay SAS (qualifiée de « Scribay SAS » dans les présents CGU).

Le Site permet aux Auteurs comme aux Visiteurs de consulter librement les créations des membres enregistrés.

Scribay permet à ses Membres de publier des textes à vocation littéraires (qualifiées de « Créations Littéraires »). Chaque Création Littéraire peut être accompagnée d’une image, qualifiée de « Couverture », ainsi que d’une présentation (qualifiée de « Présentation »).

Les membres peuvent proposer ou répondre à des « Défis littéraires ». Ces derniers sont des consignes, thématiques ou même idées permettant aux autres Membres de s’en inspirer afin de rédiger des “Créations Littéraires”.

Ces Créations Littéraires sont hébergées et visibles sur Scribay. Les Auteurs peuvent les commenter et annoter par des textes qualifiés de « Commentaires ».

Les Auteurs peuvent publier des textes dans leur espace Profil (qualifiés de « Notes ») et participer à des échanges libres avec d'autres membres (qualifiés de « Discussions »).

Chaque membre peut publier une image destinée à le représenter sur le Site, qualifiée « d’Avatar ».

Les Auteurs peuvent également décider de masquer ou non leurs Créations Littéraires et leurs différentes versions aux autres Membres ou aux Visiteurs. Seules les Créations Littéraires répondant directement à un Défi Littéraire ne peuvent être cachées au public.

Les Créations Littéraires, Défis Littéraires, Commentaires, Présentations, Avatars, Discussions, Notes ou Couvertures sont génériquement qualifiés de « Contenus » dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Afin de vous tenir informé d’un événement, d'une évolution ou de l’activité du Site, Scribay SAS peut vous envoyer des emails à l’adresse indiquée lors de votre inscription. Vous acceptez de recevoir ces courriers électroniques en vous inscrivant sur Scribay.

Les mots de passe

Vous êtes responsable de la robustesse et de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à Scribay et pour toutes les activités liées à votre compte. Vous acceptez de ne pas utiliser le compte, le nom d’utilisateur ou le mot de passe d’un autre Auteur à aucun moment. Vous acceptez également de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers.

Vous acceptez d’avertir immédiatement Scribay SAS dans le cas où vous soupçonneriez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès frauduleux à votre compte. Scribay SAS ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage résultant d'un manquement quant à la robustesse ou la confidentialité de votre mot de passe.

Contenu mis en ligne par les Membres et propriété intellectuelle

Scribay SAS ne revendique aucun droit de propriété sur l’ensemble des Contenus qui pourraient être publiés sur le Site par ses Membres.

Vous acceptez de n’utiliser et diffuser sur Scribay que du Contenu dont vous êtes propriétaire, ou pour lequel vous disposez d’une licence vous autorisant à l’utiliser et le diffuser, ou qui appartient au domaine public.

Vous assumez l’entière responsabilité de vos publications et du Contenu (texte, image, photo ou autres contenus) que vous partagez sur Scribay. Vous vous engagez également à ne publier aucun Contenu qui irait contre les lois de votre pays ou les lois françaises. Et plus particulièrement, vous vous engagez à ne pas violer le droit d’auteur.

Pendant la durée de l’hébergement de votre Contenu sur le Site, vous concédez au Site une licence gratuite non-exclusive, mondiale et pour la durée de la protection de l’œuvre aux fins de communication, directe ou indirecte, de l’œuvre au public. Cette licence permet notamment au Site de stocker, afficher, adapter, reproduire et représenter les Contenus publiés.

Dès lors que vous publiez sur Scribay un Contenu, vous acceptez que tout Utilisateur puisse disposer à titre gratuit et à des fins personnelles de la faculté de consulter celui-ci pendant toute la période de son hébergement sur le Site.

Vous acceptez également que des liens vers votre Contenu soient diffusés par tout Utilisateur.

Vous acceptez que chaque Utilisateur puisse créer une version électronique de vos Créations Littéraires et de sa Couverture aux formats ePub et PDF à partir de Scribay si vous accordez ce droit dans les options de leur publication.

Vous consentez également à ce que tout Utilisateur du site, ou Scribay SAS, puissent promouvoir vos Contenus ou informer de leur existence auprès de tout public. Et cela par l’intermédiaire de tous supports, comprenant entre autres la publication d’un lien vers vos œuvres sur des réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter.

Une fois enregistrée sur nos serveurs, une Création Littéraire est associée à une date de dépôt. Cette date de dépôt n’est pas l’équivalent juridique d’un constat réalisé par un huissier ou par un dépôt légal. Malgré sa réfutabilité, cette date de dépôt peut constituer une preuve d’antériorité de création. Vous êtes cependant conscient que supprimer un Contenu de Scribay le fait disparaître de nos bases de données, et donc fait également disparaître cette date de dépôt.

Vous êtes informé qu’en raison des caractéristiques propres à Internet et à la démarche de publication publique d’œuvres, il existe un risque de détournement, piratage ou plagiat de tout Contenu ou des données publiées sur le Site. Scribay SAS ne saurait être tenu pour responsable de tels désagréments ou dommages.

Dès lors que vous commentez ou annotez une Création Littéraire, vous acceptez qu’un Auteur puisse utiliser vos Commentaires afin de modifier sa Création Littéraire. Vous acceptez de ne pas revendiquer la propriété de l’œuvre modifiée par un autre Auteur grâce à vos Commentaires.

Dès lors que vous proposez un Défi Littéraire et qu’un autre Membre y répond par une Création Littéraire, vous acceptez de ne pas revendiquer la propriété de l’œuvre ainsi créée par un autre Auteur.

Images mises en ligne sur le Site

Sur Scribay, vous pouvez poster des images destinées à vous représenter (votre « Avatar ») ou à illustrer vos Créations Littéraires (une "couverture", pouvant être mise en ligne sur la page dédiée à votre Création Littéraire).

Vous vous engagez, lors de votre utilisation du Site, à respecter le droit d'auteur et les lois françaises lorsque vous mettez en ligne des images. Vous êtes incité à vérifier les droits que vous avez sur les images que vous mettrez en ligne sur Scribay.

Vous êtes également informé que des Utilisateurs de Scribay peuvent être âgés de moins de 18 ans. En conséquence, vous vous engagez à éviter toute diffusion d’images pornographiques sur Scribay.

Si vous êtes l'ayant droit d'une image reproduite sur Scribay et cela sans votre autorisation, n'hésitez pas à contacter la modération soit par l'intermédiaire des liens disponibles à cet effet, soit en écrivant à

Modération des Contenus mis en ligne sur le Site

Scribay se présente comme un hébergeur de contenu et un site communautaire. En raison de cela, la règle générale est qu'il n’adoptera aucune ligne éditoriale prédéfinie ni de politique de modération antérieurement à la publication de Contenus mis en ligne sur Scribay.

Cependant, Scribay SAS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou retirer l'un de ces Contenus, et plus spécifiquement un Contenu qui aurait été signalé comme se posant en contradiction de la loi française ou des Conditions Générales d’Utilisation.

Scribay SAS se réserve le droit de supprimer tout Contenu qui pourrait être considéré comme une incitation à la réalisation de crimes et délits, diffusion de messages violents injurieux, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie des crimes de guerre et/ou du terrorisme, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide. Scribay SAS se réserve également le droit de supprimer tout contenu qui pourrait enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle, le droit d'auteur ou le droit à l'image.

En plus de ces règles, Scribay SAS établit une ligne de conduite dans la modération des Contenus du Site, exposée dans la partie Modération.

Un Utilisateur peut signaler tout texte semblant contraire aux Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’à la loi française, et cela selon toute façon lui semblant nécessaire : envoi d’un message électronique à l’adresse , ou grâce au bouton "Signaler à la modération" situé à côté de chaque texte.

Respect, sécurité et utilisation de Scribay

Chaque Utilisateur doit s’engager à éviter certaines pratiques qui pourraient être dommageables pour le Site ou les autres Utilisateurs. En raison de cela, nous vous demandons de respecter certaines obligations :

  • Vous ne publierez pas de communications commerciales sans autorisation de Scribay SAS.
  • Vous n’obtiendrez pas d’informations concernant des Utilisateurs ou les Contenus qu’ils publient, et n’accéderez pas à Scribay à l’aide de méthodes automatisées sans la permission préalable de Scribay SAS.
  • Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.
  • Vous n’intimiderez pas et ne harcèlerez pas d’autres Utilisateurs.
  • Vous ne publierez pas de Contenus incitant à la haine, à la violence ou de contenus qui soient menaçants envers les autres Utilisateurs.
  • Vous n’utiliserez pas Scribay dans un but d’une activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire.
  • Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou autrement empêcher le bon fonctionnement de Scribay.
  • Votre utilisation de Scribay n’a pas pour but de porter atteinte au Site, à Scribay SAS, à ses partenaires ou à toute autre personne.
  • Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à cette Déclaration ou aux décisions de Scribay SAS.

Scribay SAS se réserve le droit de réagir en conséquence à tout manquement à ces règles. Il pourra, en toute discrétion :

  • Avertir l’Utilisateur de sanctions potentielles.
  • Supprimer du Contenu.
  • Suspendre ou supprimer un compte d’Auteur.
  • Prendre toutes mesures légales appropriées et engager toute action en justice.
  • Avertir les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.

Suppression d’un compte et de Contenu

Un membre peut demander à supprimer son compte en envoyant un email à l’adresse de contact du site : .

Scribay SAS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer un Contenu ou le compte d'un membre de Scribay.

Un compte pourra être supprimé pour les raisons suivantes, sans qu’elles ne regroupent l’ensemble des raisons possibles :

  • Non-respect des Conditions Générales d’Utilisation.
  • Infraction par rapport à la ligne de conduite de la Modération telle qu’elle est exposée dans la partie dédiée du Site appelée Modération.
  • Demande de la part de l’Auteur par prise de contact avec Scribay SAS.

Les contenus et données associés à un compte seront alors supprimés des bases de données du Site. Certains Contenus et certaines données pourraient persister au sein de bases de données de sauvegarde, mais seront supprimés également au bout d'un mois au plus.

Accès au site et aux services fournis

Scribay SAS fera tout son possible pour rendre Scribay accessible en permanence, sauf opérations de maintenance, mises à jour ou cas de force majeure. Scribay SAS ne saurait être tenue responsable de toute conséquence résultant d’une indisponibilité du Site. Scribay SAS ne saurait non plus être tenue responsable en cas d’utilisation du Site non conforme aux présentes CGU.

De plus, Scribay SAS ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, que Scribay puisse être exempt d'erreurs, de vice, de défauts ou bugs. Scribay SAS ne donne pas non plus la garantie que les services standards fournis par Scribay répondront aux besoins et attentes d'une utilisation spécifique du Site, selon les contraintes personnelles d'un Utilisateur.

Vous reconnaissez également utiliser Scribay à vos risques et périls. Scribay SAS ne saurait être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, quelle que soit la manière dont il a été provoqué ou quelle que soit la responsabilité invoquée.

Cookies

Vous êtes conscient que lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile, votre tablette ou tout autre matériel que vous utilisez pour vous rendre sur Scribay. Scribay SAS désire fournir la meilleure expérience possible aux Utilisateurs de Scribay. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies afin par exemple de vous identifier et de vous permettre d'accéder à votre compte.

Données personnelles

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

Vous pouvez à tout moment accéder et modifier en ligne les informations associées à votre compte par la page "Mon profil".

Dans le cas où vous ne pourriez accéder par les moyens habituels à votre compte, vous pouvez nous joindre sur l'adresse , en nous adressant une copie de votre pièce d’identité, qui nous permettra de vérifier votre identité si elle correspond à celle de votre compte, et votre demande signée, afin que nous rectifiions ou supprimions vos données personnelles.

Scribay SAS a déclaré la création d’un fichier de membres à la CNIL, comme exposé dans les mentions légales du site.

Propriété intellectuelle du site

La structure générale de Scribay, ainsi que l’ensemble des textes, graphiques, images, sons ou vidéos le composant, à l’exception du Contenu posté par les Utilisateurs, sont la propriété de Scribay SAS.

La marque Scribay est une marque déposée auprès de l’INPI.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque ainsi que des éléments appartenant à Scribay SAS est prohibée sans l’autorisation préalable du propriétaire de cette marque.

Suggestions

Vous pouvez nous faire parvenir vos suggestions par tous les moyens qui vous semblent adaptés. Cependant, vous êtes conscient que la réception ou l’utilisation de ces suggestions ne sont attachées à aucune obligation de la part de Scribay SAS.

Base de données

Les données associées à chaque compte d’Auteur et au contenu du Site sont stockées dans les bases de données de Scribay, possédées par Scribay SAS. Si les Créations Littéraires, par exemple, sont la propriété de leurs Auteurs respectifs, les bases de données de Scribay constituent une œuvre originale, au même titre que le Site. Il est donc interdit de les reproduire par l’intermédiaire d’un système de requête automatique visant à collecter tout ou partie des données de ces bases.

0