Vous restez les propriétaires de vos œuvres

Comme nous l’indiquons dans nos Conditions Générales d’Utilisation :

Scribay SAS ne revendique aucun droit de propriété sur l’ensemble des Contenus qui pourraient être publiés sur le Site par ses Membres.

Lorsque vous publiez un texte sur Scribay, celui-ci est techniquement et légalement votre propriété en tant qu'auteur. Comme le dit la loi : "la qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée" (L113-1 du Code de la Propriété Intellectuelle).

De plus, nos serveurs auront enregistré l'instant auquel vous aurez publié votre texte. Cette date sera inscrite dans nos bases de données, ce qui peut constituer une preuve d'antériorité de votre œuvre.

Cependant, cette preuve peut être contestable, et Scribay n'est pas une société de gestion des droits d'auteur.

Vous nous permettez d’afficher vos œuvres sur Scribay

Pendant la durée de l’hébergement de votre œuvre sur Scribay, vous nous accordez une licence nous permettant de l’afficher normalement sur le site. Cela nous autorise à publier l’œuvre hébergée sur Scribay.

Nous souhaitons insister sur le point suivant : cette licence n’est accordée que pendant la durée de l’hébergement. Cela signifie qu’en supprimant une œuvre du site, cela nous retire les droits que vous nous accordiez.

Sensibilisation

Nous vous invitons très fortement à faire attention aux Conditions Générales d’Utilisation et règlements des sites que vous utilisez pour diffuser vos œuvres !

Certaines plateformes peuvent revendiquer une licence exclusive sur vos œuvres. D’autres peuvent disposer d’un droit sur vos créations et vos publications.

N’hésitez jamais à demander à l’administration d’un site quelle est sa position sur ces points, à lire les C.G.U. ou même à faire des recherches sur ce point.