Pourquoi se protéger ?

Une minute de lecture

Lorsque vous créez une œuvre, vous en êtes le propriétaire. Vous disposez de droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux. Ça semble compliqué mais de façon générale ça signifie deux choses :

  • Vous pouvez exploiter votre œuvre (ou ne pas l’exploiter), vous pouvez céder ce droit d’exploitation à un éditeur/une galerie, une société… (ça c'est la partie patrimoniale du droit)

Personne sinon vous ou vos ayant-droits (vos héritiers par exemple) ne peuvent éditer, publier, commercialiser votre œuvre sans votre accord. Ce droit patrimonial est particulier puisqu’il s’éteint 70 ans après le décès de l’auteur. Suite à quoi, l’œuvre tombe dans le domaine public*.

  • Vous possédez aussi un droit qui vous appartiendra à vie (et qui persistera indéfiniment) : un droit moral (extra-patrimonial). Ce droit vous permet de protéger votre œuvre contre les altérations, les malveillances, et même contre les « suites » non désirées.

Aucun auteur n’aurait le droit d’écrire un tome 2 pour faire une suite à votre propre roman sans votre accord. C’est la même chose pour les fanfictions : techniquement, personne ne peut écrire de fanfiction* sur votre œuvre sans votre consentement.

Ce sont des droits que vous pouvez exercer selon votre bon vouloir et ils se défendent devant les tribunaux.

Si vous lisez attentivement, vous avez déjà compris une chose :

ces droits se défendent a posteriori.

Ils existent mais ne sont palpables que dans une situation de conflit. Il faut qu’une autre personne agisse à l’encontre de vos droits pour vous donner l’opportunité de les défendre devant les tribunaux.

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