Rien au Conseil d’État

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Je viens de recevoir la réponse du tribunal administratif de Paris quelques jours après l’avoir déposée. Elle est cependant datée du lendemain de ma requête.

Je suis à nouveau débouté, la juridiction n’a pas estimé que la menace d’usage de la force contre moi soit une atteinte manifestement illégale.

Je n’entends pas rester continuellement en fuite, il me faut aller en cassation contre cette décision, devant le Conseil d’État.

Je contacte quelques avocats spécialisés pour demander un devis. Certains n’ont pas le temps, d’autres estiment qu’un tel pourvoi n’a pas de chance de succès. En effet les juges administratifs sont pleinement souverains pour apprécier les faits. Donc s’ils décident que la convocation est légale, bien que je le conteste, il ne s’agit que d’une appréciation souveraine, non attaquable. Le Conseil d’État ne sert qu’à vérifier la conformité des lois appliquées, et non pas de l’interprétation des faits préalables à l’application de la loi.

Je suis reçu par un avocat au Conseil, seul habilité à plaider devant la Haute juridiction. Il est choqué par mon histoire et accepte de rédiger un pourvoi en cassation.

La question implicite, non dite, non acceptée par nos simples consciences, n’est pas de connaître si nous avons des chances ou non lors de recours, mais d’afficher une attitude. Ce sont nos agissements qui créent ou qui modifient un contexte.

Il ne faut pas croire que nous sommes enfermés dans des situations, pour mon cas présent, celui d’avoir été contraint à la fuite, car aucun futur n’est établi. C’est par nos actions présentes que notre futur peut prendre telle ou telle direction. Ne rien faire est une direction, possible, et agir en est une autre. Si quelqu’un, ou même plusieurs personnes, nous dit que nous n’avons pas d’autre choix, ce ne sont que leurs propres croyances, qui sont nées de leur apprentissage personnel, et nous devons considérer leurs paroles comme limitées par leur unique vision. Ils peuvent avoir raison comme avoir tort.

Je dois regarder ma situation actuelle et les choix qui s’offrent à moi. Des gens ont réussi à me faire peur à défaut de m’attraper, et je suis en fuite. C’est une réussite de leur côté, contre moi. Le document qu’ils ont créé, cette convocation devant un psychiatre, est suspendu au-dessus de ma tête. Il est possible que les juges refusent de l’enlever.

Mais j’entends dépasser ce stade, juste rétablir le fait que je peux, plus qu’eux, sortir de l’enfermement dans lequel ils m’ont placé. Par une sorte de bluff, j’entends poser une nouvelle situation qui devrait les prendre de court, parce que j’estime que ces gens ne réfléchissent pas assez et qu’ils peuvent être battus. Je veux revenir à Istres et je vais le faire, « au culot ».

Je présente mon contexte : un document illégal a été édité, implicitement confirmé par des juges parisiens. Je fais appel devant le Conseil d’État et sans attendre la réponse, je vais rentrer à Istres, avec le sourire.

Nos souvenirs, nos apprentissages, nos réflexions ont une importance considérable. Un détail, semble-t-il insignifiant, peut se révéler crucial dans notre compréhension du monde dans lequel nous vivons.

Quelques jours auparavant j’étais tombé sur une brève placée sur internet : un haut dirigeant d’une société finlandaise avait été condamné à une amende de plus de cent mille euros pour excès de vitesse. En Finlande les contraventions aux infractions routières sont établies non pas selon un barème fixe, mais proportionnellement aux revenus. Le but est de réduire efficacement le nombre de morts sur les routes. Jamais auparavant je n’avais pensé que de telles dispositions puissent être légales, mais en y réfléchissant, j’ai commencé à modifier mon avis initial.

Le côté pratique de la mesure est évident : une personne fortunée pourrait se moquer des quelques centaines d’euros à payer, que ce soit directement à son encontre ou contre son chauffeur qu’elle indemniserait en sous-main. Là-bas l’acte est puni efficacement. Mais la Finlande fait partie du Conseil de l’Europe. Une juridiction internationale aurait-elle jugé ces verbalisations contraires à nos fondements juridiques ? Non. Surpris, je m’étais informé sur la Toile où j’avais appris que l’existence de sanctions financières proportionnelles trouvait son origine dans le droit babylonien. À l’époque de Hammourabi, tout voleur, par exemple, devait s’acquitter de dix fois le montant qu’il avait soustrait. Dans des cas particuliers, ce montant proportionnel pouvait atteindre trente fois le préjudice.

Je pense à notre système judiciaire. Napoléon avait été salué pour avoir introduit, après les dérives de juges sous la monarchie, les Codes civil et pénal. Ceux-ci étaient directement inspirés des Romains. Mais je sais que la notion de code remonte aux Babyloniens. Napoléon avait fait un premier pas, mais pourquoi n’avons-nous pas continué, pourquoi nous sommes-nous arrêtés ? Certes, les victimes ne doivent percevoir strictement la réparation de leur seul préjudice, mais les neuf parts restantes de l’amende pourraient aller dans les caisses du Trésor public.

L’État a gagné beaucoup d’argent avec les amendes pour excès de vitesse, au point qu’à une époque l’installation d’un radar fixe pouvait être considérée comme un investissement rentable. Depuis les Français ont modifié leur comportement sur la route, la vitesse générale a baissé, l’objectif a été atteint et les radars ne constituent plus que des sources ponctuelles de rentrées fiscales.

Mais pourquoi ne pas agir de la même manière avec les vols, les escroqueries, les recels ou toutes les autres infractions similaires ? Si le nombre de ces délits, à l’instar de la baisse de vitesse sur les routes, était divisé par deux, alors ce serait un succès.

Je pense également aux détournements de fonds, à l’évasion fiscale, aux emplois fictifs. Les auteurs de ces forfaits ont de l’argent ici en France, ne serait-ce qu’un bien immobilier, avant d’en placer à l’étranger. Réquisitionner de telles sommes serait formidable tant pour les caisses de l’État que pour faire chuter la criminalité. Je me souviens, par exemple, de sociétés bancaires françaises qui après avoir payé de fortes amendes imposées par les Américains ou essuyé de lourdes pertes imprévues, de l’ordre de plusieurs milliards d’euros, affichaient malgré tout les années suivantes des bénéfices.

Cent milliards dans les caisses de notre État réduiraient nos sempiternelles questions de la réduction des coûts de nos différentes administrations et surtout de la dette de notre pays. Il n’y aurait plus besoin d’évoquer de nouveaux impôts ou des restrictions drastiques.

Ce fonctionnement remonte à la genèse de notre civilisation. Il est connu par les étudiants en droit qui faisaient preuve d’un minimum de sérieux dans leur scolarité. En ce qui me concerne, il s’agit d’une proposition nouvelle qui arrive à ma conscience. Je pense alors aux centaines de milliers d’étudiants. Pas l’un d’eux n’aurait eu la lumière de proposer cette solution ? Je n’y crois pas. Je pense plutôt que le système dans lequel nous vivons censure de tels projets. Cette négation m’apparaît être organisée par le pouvoir politique, de droite comme de gauche, en alternance. Ainsi des partis politiques peuvent continuer à frauder, l’amende actuelle à payer n’étant grosso modo qu’égale à ce qu’ils ont tenté de soustraire. Elle n’est actuellement nullement contraignante.

Je réserve mon billet de train pour rentrer à Istres. Là-bas, je dois me montrer inchangé, même plus fort, et toujours sûr du chemin que j’emprunte. Préalablement je dois reprendre quelques contacts, tracer une continuité avec certains interlocuteurs qui ne m’apparaissent pas forcément du même bord que moi. Je pense à Parizeau.

La Ligue est connue pour demander le rétablissement de la peine de mort. Ils disent vouloir réduire la criminalité. Or l’essentiel ne réside pas dans les crimes de sang. Sans polémiquer sur ce dernier sujet, je lui détaille mes dernières trouvailles : pourquoi la Ligue ne se présenterait-elle pas en rempart contre ces infractions bien trop courantes, celles des vols, des cambriolages ? Ils cherchent à se présenter comme un parti « propre », voilà maintenant un moyen efficace.

Le soir j’envoie un message à Léon Parizeau. Après quelques mots d’introduction, j’aborde le sujet :

J’aimerais des propositions fortes, et nouvelles. Ceci me ferait plaisir. Que l’on balaie l’idée que les auteurs de vols et autres larcins ne soient que toujours faiblement condamnés. Je ne parle même pas du désastre qui va arriver avec la réforme pénale de Lachapelle : pas assez de place en prison ? Laissons les délinquants dans la rue…

J’aimerais qu’en cas d’atteinte à des biens (vols, fraude fiscale, etc.) les auteurs doivent payer 10 fois l’enjeu : une fois le remboursement de la victime et 9 fois le reste dans les caisses de l’État. Et tant qu’ils n’ont pas remboursé, ils restent en prison (où ils peuvent travailler) jusqu’à la durée maximale de la peine.

Par exemple un voleur à l’arraché d’un smartphone (500 euros) doit payer 5 000 euros, et tant qu’il ne l’a pas fait, il reste maximum 3 ans en prison. En revanche, dès que la somme est remboursée il est libérable, même si la totalité de sa peine n’a pas été purgée (10 fois l’enjeu, cela fait réfléchir).

Ce système était appliqué en droit babylonien. Des juristes comme toi peuvent le comprendre. Je suis sûr qu’en quelques années à peine la petite délinquance pourrait être divisée au moins par deux. Les fraudes aux cotisations sociales ? Réduites… Etc.

La question du rétablissement de la peine capitale n’est qu’un leurre pour ne pas se focaliser efficacement contre la petite délinquance. Mais ce n’est pas tout…

Le mieux serait que je te contacte à nouveau quand je rentre dans les Bouches-du-Rhône, histoire de boire un café si tu n’es pas trop occupé (je sais que cela t’est difficile).

À bientôt

Lionel

Je ne serais pas trop surpris que Parizeau soit dépassé par mes interrogations, trop engagé dans la petite vie politique locale pour avoir du recul sur des questions de notre société. Ce n’est pas grave, l’essentiel est que j’avance.

Deux jours après je prends le train. J’arrive le soir et je retrouve Océane et Nicolas. Je suis content, et eux aussi.

Le sourire a une importance beaucoup plus grande que ce que nous croyons. Depuis notre naissance nous sommes éduqués pour lire sur le visage des autres ces émotions imperceptibles. En grandissant, nous abandonnons cette lecture au profit d’informations plus conscientisées, telles que les paroles des autres et leurs actions. Mais notre inconscient ne cesse de percevoir et d’enregistrer les signes de notre corps, de notre visage. Ces informations sont filtrées par l’inconscient qui ne transmet qu’une infime partie à notre conscient. J’insiste pour garder le sourire, qui par ailleurs n’est pas forcé, car je suis content de rentrer chez moi et de retrouver mes enfants et une vie normale. Je n’ai plus la crainte d’être arrêté et j’entends bien le montrer.

Deux ou trois jours après mes retrouvailles en famille, je profite d’un conseil municipal auquel se rend ma mère pour faire un saut à la nouvelle mairie. Je ne reste pas longtemps, la séance qui va avoir lieu ne m’intéresse que trop peu. J’apparais simplement de retour dans l’antre du maire. C’est la réalité que je me construis : on voulait m’arrêter, on a réussi à me faire fuir. Mais j’ai exercé mes recours dans la capitale, et fort de mon droit, sans même attendre l’arrêt du Conseil d’État, je suis de retour, inattaquable.

Devant l’entrée de la mairie se trouve un militant de la Ligue, parent d’une amie de ma fille. Nous échangeons quelques mots et, anecdotiquement, je parle de mes dernières trouvailles pour réduire la délinquance.

Il n’y aura certainement pas de suite à mes propositions, mais au fond de moi-même je perçois mieux le monde dans lequel nous vivons : les gens doutent, ont peur de ce qui ne rentre pas dans le cadre de leurs croyances. Eux, en majorité, rejettent toutes les idées nouvelles. Pour ma part, je continue. Le temps viendra.

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