Les arbres à Marseille

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Je n’ai pas de nouvelle de ma saisine du tribunal. J’avais demandé en référé qu’il soit interdit à la ville de procéder à un abattage massif le temps que cette affaire soit résolue calmement. J’avais envoyé un mémoire assez détaillé et j’attendais la réponse de la mairie.

En Europe, la défense de nos droits fondamentaux occupe une place de choix : parmi eux la liberté qui se décline sur des thèmes très variés, mais également le droit à la propriété et, pour ce qui m’intéresse ici, l’accès à la justice. À Strasbourg, le Conseil de l’Europe, beaucoup plus large que la seule Union européenne puisqu’il s’étend à des pays tels que la Russie ou la Turquie, veille au respect de nos libertés fondamentales. La Cour européenne des droits de l’homme a été instituée dans ce sens.

En France, lorsque la Convention européenne était balbutiante, le principe du procès contradictoire n’était pas toujours effectif : certains plaignants gardaient secrets leurs derniers arguments et ne les sortaient qu’au dernier moment. L’adversaire ne pouvait y répondre sereinement, et le procès était faussé.

En y réfléchissant, une personne qui a raison, qui est sûre de son bon droit, ne peut qu’accepter que son adversaire prenne le temps de répondre à ses arguments. À l’inverse, ce ne sont que les personnes de mauvaise foi qui tentent, par des stratagèmes voire en fraude, de gagner leur cause.

En France, maintenant les délais acceptables de réponse à un mémoire présenté par une partie adverse sont de l’ordre d’une quinzaine de jours.

Je n’ai toujours pas reçu les arguments de la mairie, pour pouvoir y répondre, alors qu’un courrier recommandé provenant du tribunal de Marseille vient m’ébranler : il s’agit du jugement. Je vais directement lire les conclusions : je suis débouté de ma demande.

Je bouillonne intérieurement : d’abord je suis certain que Ricardo est en train de magouiller une affaire de plusieurs millions sur l’espace boisé, mais en plus il réussit à embrouiller le tribunal avec des explications qui se contredisent. Au final, il obtient que sa propre argumentation me soit cachée. J’assiste là à un bond en arrière de quelques décennies en matière de droit.

Son argumentation me laisse circonspect. Il déclare, comme il l’avait fait en conseil municipal puis dans les colonnes des Nouvelles provençales, que l’espace boisé correspond aux délimitations de la pinède effectuées par le proviseur du collège voisin. Je ne peux que saisir le Conseil d’État face à cette ordonnance. Je suis certain d’obtenir gain de cause à cause de l’absence de procédure contradictoire. Mais je me fais plaisir en ajoutant des motifs supplémentaires. Je sélectionne six ou dix photos extraites de la vidéo, où l’on voit les arbres en pleine pinède, et j’écris, à la manière de Magritte « Ceci n’est pas une cour de récréation ». Le juge administratif est censé, au nom d’une jurisprudence vieille de cent ans, vérifier la matérialité des situations exposées. À l’époque un permis de construire avait été refusé à Paris au prétexte de gêner une perspective monumentale, place Beauvau. Mais cette perspective n’existait pas… Je ne demandais pas au juge de venir à Istres dans la pinède, mais les photos que je joignais, ainsi que la vidéo, parlaient d’elles-mêmes. Et puis le fond du litige : je demande de préserver cent ou deux cents arbres, comment peut-on imaginer qu’il s’agisse d’un collège ? Même si la cour de récréation de celui-ci était boisée, ce serait avec une vingtaine d’arbres, pas plus. J’ai la forte conviction qu’un pourvoi devant le Conseil d’État aboutira.

Je note également une contradiction encore plus forte : je demande la préservation d’un espace boisé protégé. Si le maire n’a pas l’intention d’abattre des arbres, alors il n’a pas besoin de payer un avocat pour demander ma condamnation. Il lui suffit de m’adresser un simple courrier dans lequel il m’explique qu’il s’agissait d’une erreur, qui est alors corrigée. Mais là, non, je demande la préservation d’arbres, et il m’attaque. C’est parce qu’il s’oppose à cette conservation. Les réactions de Ricardo sont d’un paradoxe évident, mais je ne comprends pas pourquoi je serais parmi les rares à les relever. Quel est le regard des autres ? Le monde serait-il aveugle ?

Un point me fait cependant douter : le droit d’action. Une association de défense de l’environnement ainsi que les riverains du quartier ont le droit d’agir, car ils sont directement concernés. Mais pour ma part, même si je passe par cet espace boisé toutes les semaines, je ne suis pas sûr d’être autorisé à porter l’affaire devant une juridiction.

Le juge, même si, dans sa tête, avait déjà pris fait et cause pour le maire, aurait pu faire semblant qu’il étudiait équitablement la situation, puis me débouter par exemple parce que je n’aurais pas eu le droit d’agir. Il m’aurait transmis les arguments de la mairie, auxquels j’aurais répondu, puis il aurait rendu une ordonnance qui rejetait ma demande. C’est-à-dire qu’il aurait pu faire semblant et j’aurais accepté.

Mais cette manière d’agir, d’écouter uniquement l’exposé de Ricardo en me privant du droit de réponse ne correspond plus, depuis des années, à ce qui se pratique au sein de nos juridictions.

Je suis gêné également par l’interprétation personnelle que je me fais au sujet de cette situation. Ricardo est un homme qui a connu et qui probablement continuera à avoir des démêlés avec la justice, bien qu’il n’apparaisse pas trop inquiété. Sa zone d’influence est limitée à Istres. Il avait atteint le niveau départemental jusqu’à ce qu’une condamnation le rabaisse. J’aurais pensé que l’évocation de son nom lié à une possible affaire immobilière attire l’attention des juges administratifs. Et ce n’est pas le cas : Ricardo obtient gain de cause dans une certaine précipitation d’un magistrat marseillais. Certes, je vais me pourvoir devant le Conseil d’État, à Paris, et l’ordonnance du magistrat devrait facilement être annulée.

Mais je vois que la situation locale n’est pas celle à laquelle nous pouvions nous attendre. Ricardo m’apparaît bénéficier de soutiens au sein de certaines juridictions du département. Quand j’y réfléchis, ceci ne me surprend pas. Dans les années 2000, il a frôlé la prison et il a été déclaré inéligible durant cinq ans. Quand il revient aux « affaires », va-t-il recommencer comme avant ? Il n’y a pas de raison. Va-t-il faire « amende honorable » et devenir un citoyen modèle, droit ? Nous devons intégrer qu’il a emprunté des chemins dévoyés qui lui ont procuré une certaine fortune sans qu’il en soit outre mesure inquiété. Dès lors, il ne peut qu’être tenté de poursuivre de plus belle. L’erreur ne provient pas de lui, mais de nous qui espérons, qui nous imaginons, qu’il se soit « rangé ». Nous utilisons en quelque sorte la méthode Coué pour nous convaincre d’un illogisme. Et même s’il était condamné à une peine de prison, que j’imagine spécialement aménagée pour lui, il conserverait son argent. Je n’aperçois pas chez Ricardo de motif pour qu’il se repente. En revanche, ce qu’il va faire, c’est mieux se protéger. Il doit ruminer le fait d’être tombé une fois. Les fois suivantes, il cherchera à se mettre des procureurs, des policiers et des juges, tous des êtres humains, de son côté, tisser un réseau encore plus efficace, une protection considérablement plus forte.

L’ordonnance qui vient d’être rendue me montre que je dois réviser ma vision des institutions. Je ne dois pas me cantonner à la théorie d’une justice toujours équitable. Je dois analyser chaque action que je fais à travers un filtre de vision pragmatique, même si cette vision dépasse nos entendements.

Plus que jamais, je comprends que j’ai eu raison de m’éloigner de l’association Istr’action. Ils veulent se battre contre le maire avec ce qu’ils croient être du droit. Mais le droit n’est qu’un outil pour les hommes, et non pas un principe au-dessus des individus. Parce que les décisions de justice peuvent comporter des erreurs, il devient illusoire et dangereux de prétendre nous en faire une protection absolue. Non, ma vision diverge.

Nous, simples individus, devons regarder l’outil qu’est le droit de manière pragmatique. Et comme avec n’importe quel outil, nous devons le manipuler avec précaution pour ne pas nous blesser.

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