La QPC

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J’avais proposé la remise en cause d’un article en législation du travail. La Cour de cassation vient de valider ma requête qui a été transmise à la plus haute juridiction de l’État, le Conseil constitutionnel.

Quelques années auparavant, seule une soixantaine de députés et sénateurs avaient le privilège de pouvoir remettre en cause une loi. Depuis la Constitution a été aménagée et voilà que j’accède à cette primauté.

Je le considère comme une chance, tandis que de nombreux avocats rêvent, mais n’y parviennent pas, et d’autres ont peur et craignent de déposer un tel recours. Siègent au Conseil constitutionnel tous les anciens présidents de la République, ainsi que d’éminentes personnalités qui ont marqué l’histoire de notre droit.

L’audience est prévue pour le 3 juin. Celle-ci est publique, mais par caméras interposées. L’auditoire courant est situé au rez-de-chaussée. Cependant, parce que je suis l’auteur du dépôt de la requête, j’ai la chance de pouvoir accéder à la salle où la Question sera débattue. Que je fasse appel à un avocat ou non pour ajouter des remarques, j’aurai ma place à l’étage.

Je me souviens du Conseil d’État en 2009, un bâtiment historique magnifique. À l’époque je pensais avoir atteint la plus haute juridiction de l’État, et j’étais très content d’avoir été présent à une instance, qui de plus me concernait.

Maintenant la possibilité d’assister à une haute audience au sein de nos institutions s’offre à nouveau à moi. Pourtant je ne suis pas sûr de m’y rendre, malgré l’invitation officielle qui vient de m’être envoyée. Je me contente de répondre aux arguments du gouvernement : ce qui m’est présenté relève, à mes yeux, de la mauvaise foi. Le gouvernement prend l’exemple qu’à certaines occasions, des spectacles rencontrent un grand succès, justifiant la baisse de rémunération légale. Le gouvernement applique la baisse des salaires à tous les travailleurs, au prétexte qu’une poignée d’entre eux gagne des montants supérieurs. Je ne partage pas cet avis, et de loin : les gains de quelques « chanceux » ne sauraient justifier la rémunération de l’ensemble des travailleurs de ce secteur…

Mais c’est une autre mention qui m’étonne : les organisations syndicales ont approuvé ce principe au terme d’une discussion entre partenaires sociaux. Voilà qui m’explique leur silence alors que je les avais contactés : ils autorisent ces dérogations. Ensuite, lors de manifestations, ils font semblant de défendre les travailleurs, alors qu’il n’en est rien.

Je discute autour de moi de l’avancée à laquelle je viens de parvenir : que le simple citoyen, que je suis, soit capable de remettre en cause certaines lois validées par plus de cinq cents députés et trois cents sénateurs étonne. Pour y arriver, j’ai bien lu la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. J’ai d’ailleurs imprimé la célèbre illustration qui date de la révolution et je l’ai affichée dans mon bureau. De temps à autre, je lève la tête et en relis quelques articles. Certes, lorsque je rédige une QPC, je complète tout de même par un aperçu de la jurisprudence du Conseil constitutionnel que je trouve sur la Toile.

Je me remémore mon parcours : j’ai réussi à passer les étapes du Conseil de prud’hommes, puis de la Cour de cassation. Bien entendu je serais satisfait si la disposition de loi était invalidée, mais je n’en fais plus mon cheval de bataille. Je retire déjà des enseignements supérieurs, ou je les complète, concernant la réussite personnelle : les limites à l’action ne sont pas celles que nous croyons habituellement :

— Je me heurte à la loi, je ne peux pas aller plus loin, pense-t-on habituellement.

— C’est la Loi, on ne peut pas aller contre, arguent souvent les avocats.

Je sais que tout cela est faux. Nous avons déjà en nous toutes les capacités pour réussir à atteindre nos objectifs. La différence est ténue : celui qui croit qu’il ne peut pas réussir a déjà abdiqué, il n’a, au fond de lui, aucune raison pour fournir des efforts vains. En revanche, celui qui sait qu’il parviendra à ses fins cherchera sans s’arrêter l’issue pour sa réussite, jusqu’à ce qu’il la trouve.

Lorsque j’agis, j’avance vers un objectif que je me suis fixé. Je ne connais pas à l’avance le temps qu’il me faudra, mais ceci n’est pas primordial, le succès, à la fin, est mon seul intérêt. Entre-temps je peux adapter mes objectifs aux différentes configurations. Je n’attache pas trop d’importance à ce que les autres appellent l’« échec ». Je retire de mes actions différents enseignements. Ainsi, avant même d’être parvenu à la modification de la loi je viens d’avoir la preuve que notre législation n’est pas forcément figée selon la seule volonté de ceux qui nous gouvernent.

Je suis content de mon avancée. Habituellement je n’attacherais pas trop d’importance à la fierté ou à mon propre orgueil, mais là, je me délecte de cette réussite. Je sais que dans quelques semaines sera prononcé, par le président du Conseil constitutionnel, mon nom, celui d’un simple citoyen qui demande la vérification de la loi. J’y vois déjà un grand succès, à titre personnel, car je ne suis pas juriste.

La programmation neurolinguistique propose une dizaine de présupposés qui permettent de mieux appréhender nos réactions face à certaines situations. Trois d’entre eux correspondent à mon attitude du moment : nous avons en nous toutes les capacités pour parvenir au succès, il n’y a pas d’échec mais du « feed-back » comme disent les anglophones et nous pouvons modifier à tout moment nos objectifs.

Petit à petit, ma perception se modifie. Mon intérêt pour attaquer le texte de loi diminue sans que je m’en explique les raisons.

Puis j’ai aussi l’impression, au vu des arguments d’assez mauvaise foi présentés par le gouvernement, que l’inégalité de cette loi correspond en réalité à une volonté générale, celle des acteurs politiques de droite comme de gauche, et celle de tous les syndicats. Je n’insisterai pas outre mesure.

Alors que j’aurais dû être fier d’assister à une audience du Conseil constitutionnel, mon intérêt s’estompe. Je ne vais pas à Paris.

L’audience a lieu, je la regarde deux jours plus tard sur la Toile. Il ne s’agit que d’une lecture des arguments déjà présentés à l’écrit. La vidéo annonce une trentaine de minutes, mais lassé, je m’arrête au premier tiers.

Quelques jours plus tard, je reçois la décision du Conseil constitutionnel : le texte de loi est confirmé, avec seuls les arguments du gouvernement mentionnés. Mes contestations ne sont pas évoquées.

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