Plus haut, l'État

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Fin avril, devant les lenteurs du système, j’avais écrit au Premier ministre, coordinateur des différents ministères mêlés de près ou de loin à cette affaire : ministère des Affaires étrangères, ancien ministère de l’Immigration, l’Intérieur et la Justice.

J’exposais mon affaire et demandais quelques actions et communications de documents. Au travers de ma lettre, on pouvait lire une demande de nouvel examen de dossier, s’il y en avait eu un ouvert un jour. Lorsqu’une telle demande parvient aux services du Premier ministre, et qu’il convient d’y apporter une réponse, elle est transmise à un interlocuteur supposé prendre contact avec nous.

Beaucoup plus rapidement que ce à quoi je m’attendais, je reçois une réponse de la préfecture des Bouches-du-Rhône : tous les aspects administratifs et préventifs sont balayés, et le préfet transmet ma prose au parquet d’Aix-en-Provence. Sauf que le parquet possède déjà tous ces éléments… Enfin la préfecture écrit que j’ai « attiré l’attention du Premier ministre sur les insuffisances de l’administration française » et pourtant conclut que ceci « relève de la compétence de l’autorité judiciaire »… Voici à nouveau une belle contradiction d’une administration qui se décharge d’un problème qui lui revenait. La réponse de la préfecture me laisse dubitatif.

J’y réponds par un courriel dans la foulée. Lors des écrits via la Toile, je ne pratique habituellement aucune mise en forme particulière. Pourtant cette fois-ci, voyant un décalage entre ma compréhension des risques et celle des fonctionnaires, je souligne les groupes de mots relatifs à ma femme qui « tuerait les enfants avant même d’être inquiétée ». Je rappelle le rôle préventif de l’administration. Et en conclusion, j’insiste sur le fait que je ne demande pas d’action contre ma femme tant qu’aucune mesure de protection n’ait été mise en place.

Le lendemain un nouveau courrier me parvient, cette fois signé de la main du sous-préfet d’Istres. Le nom d’un correspondant pour le suivi du dossier y est mentionné. Je devine une avancée, enfin ! Je lis…

Les décisions énoncées dans la lettre sont catastrophiques : cette fois le dossier est transmis au commissariat de police d’Istres, ce même commissariat au sein duquel Rachel compte des appuis ! Tout ce que j’ai écrit n’a servi à rien, toutes les règles de prudence que j’ai demandées sont bafouées. Où en sommes-nous ? Revenons-nous au point zéro, celui des menaces directes de Rachel contre les enfants ? Ses mots, proférés il y a quelques mois, résonnent à nouveau dans mon esprit :

— Avant qu’on vienne m’arrêter, je tuerai les enfants !

Mon sang ne fait qu’un tour ; la sous-préfecture est située à moins d’une dizaine de minutes à pied. J’empoigne lettre et téléphone portable. Mon pas est rapide, la route monte, mais peu importe. En même temps que je marche, je compose le numéro de mon interlocuteur. Lorsqu’il décroche, je poursuis mon avancée, haletant. Je me présente et j’en viens rapidement au problème :

— Monsieur Rivière ? Bonjour, monsieur, ici Lionel Aubert. J’ai bien reçu votre courrier, et vous en remercie.

— Bonjour, monsieur.

— Dans ma lettre au Premier ministre, je détaillais une affaire pénale, c’est vrai, mais surtout je demandais de l’aide, une protection.

— Le dossier a été transmis au commissariat d’Istres, il sera bien traité.

— Le problème est que des personnes au sein de ce commissariat sont en contact, même indirectement, avec mon épouse, et que celle-ci a promis de tuer les enfants avant même d’être interrogée…

— Ce sont des fonctionnaires de police, ils connaissent leur métier, on peut leur faire confiance.

— Mais nous savons tous qu’il y a des exceptions, qu’il y a toujours des personnes qui permettent des fuites d’information. On le lit dans la presse, pour d’autres affaires… Pourquoi mon cas y dérogerait-il ?

— Ce que vous évoquez est puni par la loi, surtout s’il s’agit de fonctionnaires de police…

— Ça ne m’intéresse absolument pas que des policiers soient jugés une fois qu’un drame a eu lieu, quand c’est trop tard ! martelé-je. Je demande juste de la prudence, de la prévention. Que ce dossier soit retiré des mains du commissariat d’Istres. Mettez qui vous voulez dessus pour enquêter, mais s’il vous plaît, pas ce commissariat… Je suis sur le chemin pour venir vous voir. D’ici cinq minutes, j’arrive dans vos bureaux. Nous pourrons discuter plus posément.

— Ah, ce n’est pas possible, nous ne recevons personne. Je peux vous répondre au téléphone, là, parce que je suis disponible entre deux réunions, mais nous ne recevons pas les particuliers.

— Mais la sous-préfecture est ouverte…

— Non, seulement pour des services particuliers. Sinon, nous ne recevons personne. Ce n’est pas la peine de venir.

— Bon, eh bien, tant pis, je vais voir ce que je peux faire de mon côté…

Je prends congé de mon interlocuteur et je rebrousse chemin, totalement anéanti.

En fin d’année dernière, je m’étais rendu au parquet d’Aix-en-Provence et j’y avais apporté de nouveaux éléments concernant l’extorsion de 2008. Depuis, six mois se sont écoulés, et rien ne s’est passé.

Après ma requête contre la mairie d’Istres j’en viens à demander des nouvelles au parquet concernant cette affaire : quel est son avancement ? Le 6 juin je reçois un écrit du ministère public, qui me laisse sans voix :

« J’ai l’honneur de vous faire connaître, en réponse à votre demande ci-jointe, que l’affaire citée en référence a été classée sans suite le 25/11/2008 : infraction insuffisamment caractérisée. »

Mon esprit se brouille, cette réponse comporte trop d’illogismes. Le premier concerne la date : ma plainte a été classée dès 2008… Seulement six ou sept mois après que je l’ai déposée, alors que je la croyais toujours effective.

Ceci veut dire également que les documents que j’ai fournis en fin d’année dernière ont été éludés… Pourquoi ? Je ne comprends pas.

Puis le motif du classement sans suite : les termes juridiques d’une « infraction insuffisamment caractérisée » signifient qu’il n’est pas prouvé que l’extorsion a été illégale. Oh ! je n’en reviens pas…

Il existe plusieurs raisons pour que le ministère public puisse classer une affaire. Par exemple déclarer que les coupables sont à l’étranger, au Congo, et qu’il est quasiment impossible de les arrêter. Dans cette hypothèse, le classement aurait été compréhensible. Mais ce n’est pas le cas…

Nous sommes face à un rapt ou prétendu rapt, des fonctionnaires gouvernementaux sont au courant, le ministère des Affaires étrangères nous met en contact avec un colonel français, une rançon est payée, mais non ! Pour le parquet, il n’y a rien d’illégal dans tout ça : tout ceci ne comporte pas les caractéristiques d’un crime ou d’un délit, tout ce qui s’est passé est relativement normal. Voilà la traduction de la lettre du parquet.

En France, lorsqu’une plainte est déposée, le parquet qualifie l’infraction, c’est-à-dire que le procureur ou ses substituts vont rechercher le lien avec une infraction listée dans le Code pénal. C’est ce qu’on appelle la « qualification ».

En 2008 j’avais mâché ce travail en précisant les numéros des articles 313-1 et suivants qui correspondaient à l’extorsion, ainsi qu’aux circonstances aggravantes : entre autres, menace d’une arme, même fictive, et bande organisée. J’avais également établi la distinction entre les infractions qui concernaient des victimes différentes : Jessie était victime de l’enlèvement, tandis qu’avec ma famille nous étions victimes de l’extorsion d’argent.

En 2010, j’avais présenté à une autre administration, la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions, mon cas. Pour eux, aucun doute, j’ai bel et bien été victime. Cela ne sert à rien que j’enrage contre ces procureurs : le système français veut qu’on leur laisse un pouvoir quasi absolu en matière de décision d’infractions. Je sais que je peux me constituer partie civile, ce qui permet indirectement de demander à un juge d’instruction qu’il ordonne au procureur d’enquêter. Cette possibilité existe, mais quand je vois que contre toute évidence un procureur nie les faits, alors je ne me berce guère d’illusions, toute prétendue enquête serait bâclée.

Je me souviens aussi que l’année dernière c’était le parquet qui me faisait convoquer au sein du commissariat pour que je me taise. Ces mêmes policiers avaient exécuté un ordre illégal, celui de faire pression sur une victime. Alors imaginons leurs investigations…

Je peste contre le système. Système que je ne comprends d’ailleurs pas, ou que je ne comprends plus. Je m’interroge, seul, sur la conduite à tenir. Faut-il admettre que la justice puisse être soumise aux aléas des procureurs ? Depuis des années je me bats pour l’équité, en France ou à l’étranger. Et là, tout à coup, je dois constater que l’arbitraire étend ses racines au sein notre société.

Peut-être comme un baroud d’honneur face à la décision du parquet de 2008 je décide de porter plainte, dans l’affaire de la lettre, contre Ricardo en personne, au pénal cette fois-ci. Je me raccroche aux branches. Le juge administratif n’avait pas vu d’infraction contre un droit fondamental. Je veux, sur cet autre cas, à nouveau tester le parquet.

Si la lettre relevait d’un malentendu sur la situation, le maire se serait empressé de corriger l’erreur. Ce n’a pas été le cas. Le maintien de cette lettre est délibéré. Je me plains de l’écriture de faits qui ne correspondent pas à la réalité. Le courrier provient bien du maire, il ne s’agit pas expressément d’un faux document, en revanche ce qui y est écrit est faux. Le terme juridique est un « faux intellectuel », un faux de l’esprit.

J’essaie de ne pas faire preuve d’une trop grande mauvaise foi. Je garde toutefois à l’esprit que cela m’arrive, peut-être même en ce moment. Alors je tente de vérifier qu’il ne s’agit là que d’une moindre consolation par rapport à tout ce que je perds dans une justice qui ne me correspond plus trop.

Le parquet avait-il classé l’affaire de l’extorsion dans l’idée de présenter de bons chiffres en matière de délinquance ? C’est une hypothèse possible. Ainsi à une plainte classée, je réponds par une nouvelle plainte à instruire. Certes, je ne me fais guère d’illusions, mais la voilà envoyée. Je sais également que ce n’est pas suffisant, et que je dois poursuivre mes actions pour ne pas être écrasé : surtout ne pas m’arrêter…

L’extorsion étouffée par le parquet, combinée à mes demandes de protection, va conduire immanquablement au drame : rien ne pèse plus contre Rachel, qui peut alors se déchaîner. De la même manière qu’elle tentait d’user du prétexte de violences familiales pour mettre fin à ma vie, elle saura trouver un alibi à la mort des petits. J’envisage entre autres l’empoisonnement collectif, auquel, elle, elle survivrait, car la dose qu’elle ingurgitera ne sera pas létale. Les cas d’enfants morts alors que leurs parents, qui les ont tués, ratent leur propre suicide ne manquent pas.

Le cas célèbre de Jean-Claude Romand, qui s’était présenté comme médecin des décennies durant, me revient à l’esprit : il tue toute sa famille au début de la nuit. Quant à lui, il attend vers les cinq heures du matin, à peu près quinze minutes avant le passage des éboueurs, pour ingurgiter des médicaments et mettre le feu à son domicile. Les travailleurs voient facilement les flammes dans la nuit, appellent les secours. Seul Jean-Claude Romand est sauvé… Quand on connaît l’esprit tordu qui l’a animé, pendant des années parvenir à faire croire qu’il était chercheur à Genève, alors l’issue de sa propre fin laisse des doutes.

Chez des gens que je qualifierais de bizarres, je ne serais pas surpris de telles mises en scène. Rachel est en train d’inventer une autre réalité et Ricardo, plus ou moins volontairement, lui apporte son aide.

Je n’entrevois que deux possibilités : soit faire comme si de rien n’était, s’en remettre à la Providence, un peu comme tout le monde me conseille. Mais que connaissent ces gens-là de Rachel ? Moi-même, marié depuis plus de huit ans, la découvre à peine. Et les autres, aveugles quant à l’extorsion de fonds lorsque quarante mille dollars transitent par Western Union, eux savent qu’il n’y a rien… Je ne dois pas les écouter.

La seconde possibilité est de persévérer dans mes recours. Car si un drame survenait, la faute me tomberait dessus : je serais en première ligne, on me dirait que j’étais le premier à pouvoir et devoir l’éviter. Je ne dois jamais cesser mes recours tant que je ne suis pas parvenu à protéger les enfants. Tant pis si j’exagère.

Je me mets à l’ouvrage. Je viens d’écrire un référé contre Ricardo et la mairie d’Istres ; je peux poursuivre contre le gouvernement. Je sais bien que je ne suis qu’un inconnu, mais c’est ainsi, il convient d’exercer une demande contre cette administration qui centralise les erreurs. Ici, parce que plusieurs ministères sont concernés, je dois m’adresser contre le gouvernement en général, et leur chef, le Premier ministre.

Le tribunal compétent est celui de Paris. En explication d’une violation d’une liberté fondamentale, je détaille le « droit à la vie et la protection contre les violences », en mentionnant les articles 2 et 13 de la Convention européenne des droits de l’homme. Les jurisprudences que je cite sont relatives à la Turquie, qui avait été déférée devant le tribunal européen à Strasbourg pour n’avoir pas empêché la mort d’enfants et du conjoint, alors que des violences étaient signalées au sein du couple. Je complète avec la condamnation de la France dans l’affaire Girard, en 2011, pour de graves manquements lors d’enquêtes de police ou de gendarmerie.

J’aborde également l’urgence, car les mesures de prévention ne sauraient subir de longs délais. Je conclus par la désignation d’un correspondant au sein du ministère des Affaires étrangères, car celui-ci est à l’origine de la négation de l’affaire de l’extorsion, et donc du danger qui en résulte. Enfin, je questionne sur l’opportunité de confier une enquête au commissariat d’Istres.

La réponse du tribunal ne tarde pas : je suis débouté parce que ma requête demandait des actions liées à une affaire judiciaire, celle de l’extorsion de 2008.

Je comprends et accepte cette ordonnance. Les décisions des juges ne doivent pas être interprétées comme un échec, car la notion d’adversaire face à l’administration n’existe pas. Plutôt que de pester contre une décision prise à notre encontre, je peux retourner devant un juge, afin qu’il constate mes changements puis tranche le litige.

Je corrige ma requête initiale, retire les demandes qui pourraient sembler s’apparenter à une ingérence dans des affaires pénales, et me contente de mesures de protection. Je complète toujours avec quelques jurisprudences qui ont montré par le passé que des cas similaires relèvent bel et bien de la compétence du juge administratif. À la fin du mois, j’expédie ma prose. Deux jours plus tard, pour un motif similaire, ma demande est rejetée.

Cependant, fait nouveau, le juge administratif notifie ma requête à toute une série d’agents de l’État, à savoir le préfet, le sous-préfet d’Istres et le commissaire de police. Ces deux derniers, il me semble, n’auraient pas dû être mentionnés, et pourtant ils l’ont été. Pourquoi ? Je m’interroge.

Serait-ce un signal envoyé par le tribunal qui insiste implicitement pour qu’à Istres une attention soutenue soit portée à l’affaire ? Possible.

À moins qu’il n’y ait d’autres raisons que je ne maîtrise pas bien.

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