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cession des droits et plagiat

par philippemoi  il y a 4 mois

Bonjour,

Une question a emmergé lors d'une discussion avec des amis et j'aimerais vous en faire part pour avoir peut etre une réponse:

Si un auteur a signé chez un editeur pour un livre. Que se passe t il si pour une raison ou une autre il desire en reecrire un nouveau qui lui ressemble beaucoup, comme une reecriture du livre. Que se passe t il? La maison peut elle l'attaquer pour plagiat d'un livre dont elle detient les droits? Ou l'auteur reste t il libre de reecrire d'une autre facon un livre dont il a cede les droits?

cordialement

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Tendris
Bon, je ne voulais plus intervenir, mais ce que je lis me pique fortement les yeux. Dans la mesure où c’est une discussion juridique, je n’utiliserai donc que les sources idoines (code et jurisprudence).

Un point terminologique d’abord, la notion de plagiat n’existe pas en droit, le code de la propriété intellectuelle (CPI dorénavant) n’utilisant que la contrefaçon pour désigner cette pratique. Autrement dit, inutile de focaliser le débat sur la notion de plagiat ou d’auto-plagiat, la notion est totalement ignorée du droit.

Un point d’abord sur ce qu’est le droit d’auteur. Il est scindé en deux types de droits :
- Des droits moraux (art. L121-1 CPI) : ceux-là confèrent à l’auteur principalement deux prérogatives. La première, c’est que son nom soit attaché à sa création. La seconde c’est que celle-ci soit respectée, autrement dit qu’elle ne soit pas dénaturée par une quelconque exploitation. Ces droits moraux sont des droits personnels, c’est-à-dire attachés à la personne de l’auteur et sont inaliénables, autrement dit incessibles.
- Des droits patrimoniaux (art. L122-1 et s. CPI) : ceux-là sont cessibles et il s’agit du droit d’exploitation, lequel comprend le droit de représentation et le droit de reproduction. Succinctement, la représentation consiste dans la communication de l’œuvre au public de façon directe (lecture, récitation, projection…) et la reproduction consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public de manière indirecte (imprimerie, dessin, photo…).

Partant, via un contrat d’édition, un auteur ne peut jamais céder les droits moraux, ce qui signifie qu’il conserve, en toute hypothèse, le droit de voir son nom associé à son œuvre et le droit au respect de celle-ci, autrement dit qu’elle ne soit pas dénaturée.
Il peut en revanche, toujours via un contrat d’édition, céder l’intégralité des droits patrimoniaux, c’est-à-dire la représentation et la reproduction de l’œuvre.

La question de la contrefaçon maintenant est évoquée à l’article L.122-4 CPI dans les termes suivants : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Explication de l’article : « Représentation » ou « reproduction », ce sont les droits patrimoniaux qui, si vous m’avez suivi jusqu’ici, sont les droits cessibles, lesquels peuvent donc appartenir non plus à l’auteur, mais à un éditeur. « Sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause » : le « ou » exprime une alternative, selon que ces droits appartiennent encore à l’auteur ou qu’ils aient été cédés à une autre personne, ayant droit ou ayant cause. Or, précisément, un éditeur à qui un auteur a cédé les droits de représentation et de reproduction est juridiquement un ayant cause.

Par ailleurs, spécifiquement dans le contrat d’édition, l’article L.132-8 CPI impose une obligation à l’auteur d’une œuvre qui en a cédé les droits à un éditeur : « l’auteur doit garantir à l’éditeur l’exercice paisible et, sauf convention contraire, exclusif du droit cédé. Il est tenu de faire respecter ce droit et de le défendre contre toutes atteintes qui lui seraient portées ». « Garantir », « tenu de faire respecter », « défendre » sont autant de termes qui montrent à quel point cette obligation qui pèse sur l’auteur est forte. Il n’est donc pas même besoin d’une clause d’exclusivité dans le contrat, un auteur ne peut aller vendre le même produit à un autre éditeur. Il ne peut pas non plus faire exploiter par un autre éditeur un produit qui lui ressemblerait trop. Il manquerait, de fait, à cette obligation que lui impose la loi d’assurer la jouissance paisible de l’exploitation par le premier éditeur.

Donc pour répondre à la question initiale de philippemoi, non un auteur ne peut pas « réécrire un nouveau qui lui ressemble beaucoup, comme une réécriture du livre ». Dans ce cas, la maison d’édition à laquelle il a cédé ses droits d’exploitation peut tout à fait attaquer la seconde ainsi que l’auteur pour contrefaçon et l’auteur spécifiquement pour non-respect de l’obligation décrite à l’article L. 132-8 CPI et que j’ai expliquée plus haut.

Pour ce qui concerne la contrefaçon, la difficulté consiste pour les juridictions à apprécier les ressemblances ou originalités de la seconde œuvre au regard de la première. Mais elles sont, quoi qu’il arrive, souveraines dans leur appréciation des faits et le contrat importe peu. Ce qu’elles s’attachent à regarder, notamment dans le domaine scientifique, c’est la validité de la clause de non-concurrence quand il y en a une. Celle-ci ne doit pas avoir pour effet d’empêcher la personne spécialiste d’écrire dans le domaine d’expertise qui est le sien. Sans quoi la clause serait écartée. C’était le cas dans le jugement que j’avais cité plus bas. Mais bien que la clause eût été écartée, éditeur et auteur avaient été condamnés pour contrefaçon et l’auteur, spécifiquement, pour non-respect de son obligation découlant de L.132-8 CPI.

Pour en terminer, il y a néanmoins deux hypothèses dans lesquelles l’auteur pourrait réécrire quelque chose de très inspiré :
La première ne lui est pas spécifique, un tiers pourrait faire de même et c’est l’hypothèse visée par LaudaQuoi à savoir la parodie, le pastiche et la caricature. Ce sont des exceptions au droit d’auteur et le détenteur de ces droits ne peut l’interdire. Pour les curieux, les autres exceptions figurent à l’article L.122-5 CPI.
La seconde consisterait pour l’auteur à utiliser son droit de repentir ou de retrait qui est un droit moral est donc, inaliénable. Celui-ci est exprimé à l’article L121-4 CPI dans les termes suivants : « nonobstant la cession de son droit d’exploitation, l’auteur, même postérieurement à la publication de son œuvre, jouit d’un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire ». Cela suppose néanmoins, pour l’auteur, une indemnisation de l’éditeur proportionnelle au préjudice causé.
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LaudaQuoi
Tu peux tenter une parodie de ton œuvre originale ou une réécriture critique, parodie et critique étant des exceptions au droit d'auteur :D

Il y a eu un cas intéressant de réécriture aux États-Unis (mais ça n'est donc pas le même droit) avec The Wind Done Gone d'Alice Randall qui est une réécriture d'Autant en emporte le vent du point de vue d'une esclave métis. Même période, mêmes lieux, mêmes événements et mêmes personnages sous des noms différents. Une cour d'appel fédérale a considéré qu'il s'agissait d'une critique de l'œuvre originale écrite sous forme de fiction pour lui donner plus d'efficacité. L'affaire s'est soldée par un accord financier entre les parties.

https://en.m.wikipedia.org/wiki/The_Wind_Done_Gone
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philippemoi
Franchement je n'aurais jamais imaginer autant de réponse...je pensais même que peut être personne ne repondrais!. Alors merci pour ce débat très argumenté, les questions de droit son passionnantes! En gros la conclusion que j'apprends c'est que cela c'est déjà produit et déjà été condamné...donc c'est clair on ne peut pas le faire. Il faut récupérer ses droit d'abord. Merci à tous
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Lucas Dalva
Vis9vies a raison.

"Ressembler" en droit est insuffisant. Est-ce que la nouvelle oeuvre faite revête un caractère original pour être donc considérée comme oeuvre à part entière ? Voilà la seule question que va se poser le droit.

Alors d'un côté, tu n'as pas le droit d'écrire le même livre en le disant texto "c'est le même livre", d'un autre côté, rien ne t'empêche d'écrire un livre quasi identique, sans copier/coller, avec un titre différent, d'autant plus s'il ne s'agit pas d'un livre technique. (ce qui est risqué par rapport au métier, comme le dit V9v)

S'il s'agit d'un livre technique et/ou qu'il contient des passages identiques, on va rentrer effectivement dans le détail du contrat d'édition.

De fait, beaucoup de livres de new romance par exemple contiennent des passages copiés-collés entiers qui ont été remaniés quelque peu : juridiquement on est dans une création originale... l'auteur d'origine ne peut rien faire :]
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Vis9vies
Des liens :

Le plagiat, on a déjà abordé le sujet sur Scribay :
https://www.scribay.com/talks/18635/jusqu-ou-considere-t-on-qu-une-oeuvre-est-du-plagiat--

Le blog de Scribay en parle :
https://www.scribay.com/blog/2016/06/02/huit-solutions-protection-plagiat/
https://www.scribay.com/blog/2016/06/02/jusquou-aller-dans-la-protection-de-ses-textes/
https://www.scribay.com/blog/2016/06/01/definition-droit-auteur-propriete-intellectuelle/

La loi - code de la propriété intellectuelle :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006278911&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=19920703

Un article de Nicolas Kempf :
http://ecriture-livres.fr/comment-publier/plagiat-litteraire-risques/

Un article de L'Éveilleur :
https://leveilleur.espaceweb.usherbrooke.ca/32653/aucun-logiciel-de-detection-de-similitudes-ne-pourra-jamais-remplacer-le-jugement-dune-personne/

Et, ce que l'on maîtrise moins bien : l'AUTO-PLAGIAT ^^ :

L'autoplagiat apparaît principalement dans les revues et livres scientifiques. Il consiste à reprendre ce que l'on a déjà écrit pour un autre éditeur.
C'est assez mal vu, car assimilé à du recyclage. Et si ce n'est pas condamnable juridiquement parlant, c'est condamné par la profession, et là, ça peut faire des dégâts ^^
Bien y réfléchir avant de vouloir tirer de l'autoplagiat une oeuvre à commercialiser. Ce peut être équivalent à signer sa fin de carrière ^^

Un article de Scribbr, qui explique ce que c'est :
https://www.scribbr.fr/le-plagiat/l-auto-plagiat/

Le plagiat et la contrefaçon littéraire expliqués par un cabinet d'avocats :
https://www.avocats-picovschi.com/qu-est-ce-que-le-plagiat_article_836.html
https://www.avocats-picovschi.com/la-contrefacon-en-matiere-litteraire_article_282.html
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Vis9vies
Le code dit texto :
"Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque."

Le consentement de l'auteur...

Cela veut bien dire ce que ça veut dire : on ne peut pas se plagier soi-même !

L'éditeur n'est pas un ayant-droit, il est un exécuteur de contrat. Autrement dit, il est comme une entreprise de maçonnerie à qui vous avez délégué la construction de votre maison. À l'éditeur, vous ne cédez pas votre oeuvre, vous ne cédez que les droits de l'exploiter. Et c'est mis noir sur blanc dans un contrat. Donc, je le répète : voir le contrat. Vous lui avez cédé l'exclusivité de commercialiser une oeuvre donnée. Si vous en créez une autre, avec votre même propre idée (idée qui n'a pas été piquée à autrui), ce n'est plus la même oeuvre.
Cela dit, il y a quand même quelque chose de déloyal dans la démarche, surtout si vous n'en parlez pas à l'éditeur.
Mais ça ne peut pas être du plagiat. On ne se plagie pas soi-même, faut pas pousser ! Surtout si seule la trame est reprise, voire l'idée générale.
Sinon, en poésie, tout sonnet parlant d'amour serait un plagiat ^^
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Tendris
L'exemple est faussé car tu ne cèdes rien au maçon qui fait ton mur alors que tu cèdes des droits relativement à ton texte dans le contrat d'édition :) Après, je te rejoins sur le fait qu'il faut regarder ledit contrat d'édition car selon les clauses, la cession des droits peut être totale ou partielle.
Cela étant, pour reprendre l'article que tu cites et que j'ai cité, il vise "le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause". Le "ou" vise plusieurs situations alternatives et l'éditeur est un ayant cause : il a acquis ses droits sur l'oeuvre de l'auteur qui les lui a cédés.
Après, si c'est l'idée de s'auto-plagier qui te pose difficulté, je peux le concevoir, mais ça ne change rien au fond du problème car, comme je l'ai écrit plus bas, toujours selon le CPI (art. L.132-8 CPI), "l'auteur doit garantir à l'éditeur l'exercice paisible et, sauf convention contraire, exclusif du droit cédé." Réécrire l'histoire au profit d'un autre éditeur irait nécessairement à l'encontre de cette obligation.
Si la curiosité te pique, une recherche rapide m'a conduit à un jugement du TGI de Paris sur un cas similaire à celui dont on discute. Voici le lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000006948066&fastReqId=1558630156&fastPos=1
C'est un peu technique mais pour résumer grossièrement, c'est un chercheur qui a publié chez deux éditeurs différents, deux livres différents eux aussi, mais sur le même thème et avec de très nombreuses similitudes. Le verdict de la juridiction se trouve à la fin, après la formule "par ces motifs" et elle condamne l'auteur et le second éditeur.
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Vis9vies
Quand on regarde le jugement rendu dans l'article que tu cites (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000006948066&fastReqId=1558630156&fastPos=1 ), on s'aperçoit que ce n'est pas le plagiat qui est condamné, mais la concurrence déloyale (avoir fait éditer ailleurs un livre déjà édité dans l'intention de "nuire" à l'ancien éditeur, c'est-à-dire sans originalité avec le précédent, et en plus sous le même titre ou quasi).

Je rappelle que "tous" les droits ne sont en général pas cédés. Le droit d'auteur reste à l'auteur. Sauf à avoir vendu/exécuté un travail (écrivain salarié, nègre, ...) et donc avoir aliéné volontairement son nom.
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Tendris
En réalité, non. La clause relative à la concurrence déloyale était au contraire dans le 1er contrat, celui entre l'auteur et les puf et le TGI l'annule. Mais en dépit de cela, l'auteur et les éditions du rocher sont condamnés à deux titres : plagiat, c'est ce que le tribunal désigne par acte de contrefaçon (sur la base de L. 122-4 CPI, l'article relatif au plagiat que tu as mentionné) ; et non respect de son obligation par l'auteur de garantir à l'éditeur l'exercice paisible et exclusif du droit cédé (L. 132-8 CPI). Ce que j'expliquais plus haut.
Bref, peu importe, j'ai déjà trop écrit sur le sujet ^^
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Vis9vies
Pour moi, il ne faudrait pas faire l'amalgame entre plagiat et contrefaçon d'ouvrage au sens plus large.

Je vais tenter d'expliquer un peu mieux la différence :
Le sculpteur Pompon a réalisé une sculpture devenue célèbre d'ours blanc. L'original est à Orsay. Or, on trouve à Dijon une copie, dans un jardin public, appelée l'Ours de Pompon, qui laisse croire à un original. Personne n'y trouve à redire. Il y a aussi plusieurs "Ours de Pompon" dans différents grands musées internationaux, certaines en marbre, d'autres en résine. Pourquoi ne sont-elles pas attaquées comme "contrefaçons" ? Elles sont considérées comme oeuvres à part entière. Pire, le sculpteur a ensuite créé un "ours brun", qui même s'il n'a pas la même forme est bien une forme de copie de l'ours blanc. Et c'est pourtant une oeuvre originale.
Et que dire des artistes qui créent des séries d'oeuvres, dites "variations sur un même thème" ?

Pour reprendre le jugement cité plus haut, il est bien marqué en toutes lettres : " Le tribunal relevant : -que la garantie légale prévue par l'article précité ne saurait interdire à un auteur de puiser aux sources de son inspiration ; -qu'en l'espèce M.MONTET est un criminologue, spécialiste des tueurs en série et de l'analyse comportementale dont les livres en cause portent précisément sur cette matière..."
Le tribunal reconnaît donc qu'il n'est pas interdit d'exploiter plusieurs fois la même idée. Je le rerépète : une idée n'est pas brevetable, on peut la copier. Ce qui est protégé par la loi, c'est la manière dont on donne réalité à l'idée.

Plus loin, le tribunal précise : " que la clause contractuelle rappelée ci-avant qui interdit "pour l'avenir" de publier un ouvrage dont le "titre, la matière, la teneur, les dimensions matérielles et la présentation constituent une concurrence directe à celui, objet des présentes" vise à empêcher toute activité littéraire à M X... dans son domaine de spécialité, considère que cette clause contractuelle qui excède les dispositions légales doit s'analyser comme une clause de non-concurrence illicite..."
Autrement dit, ce qui est jugé, ce n'est pas la reprise d'idées, ni même leur exploitation, mais la création d'un objet similaire d'aspect (titre, ..., dimensions matérielles), c'est à dire le matériel (la manière d'exploiter l'idée) et non pas l'intellectuel.

Les deux contrats contenaient la clause : "L'auteur garantit à l'Editeur la jouissance entière et libre de toutes servitudes des droits cédés contre tous troubles, revendications et évictions quelconques. Y... reconnaît à l'Editeur la propriété exclusive du titre et s'engage à ne publier à l'avenir, sous son nom ou anonymement, aucun ouvrage dont le titre, la matière, la teneur, les dimensions matérielles ou la présentation constitueraient une concurrence directe à celui qui fait l'objet des présentes." Clause portant sur la concurrence déloyale, écrite dans les DEUX contrats, mais ne portant que sur la présentation physique de l'oeuvre puisqu'on ne peut interdire à l'auteur d'exploiter ses idées.
Ce que l'auteur n'a pas respecté. Il aurait pu publier autant d'oeuvres qu'il en avait envie traitant du sujet, s'il s'était donné la peine de modifier le titre et de présenter son étude de manière différente, voire orientée sur une conclusion différente. Qu'il se plagie n'était pas le problème, la justice est assez large sur ce point. Le problème était que l'auteur a essayé de flouer deux éditeurs, vendre le même objet à deux personnes différentes. Or, on le sait, un objet ne peut être dans les mains que d'une seule personne à la fois. Et je précise que l'objet du contrat était bien l'oeuvre (ce qu'on a tendance à appeler manuscrit) remise par l'auteur à l'éditeur, et non pas le livre fini que tout lecteur peut acquérir en autant d'exemplaires que désiré.

Je reviens aussi sur le terme "droits cédés"
Ce ne sont normalement que les "droits patrimoniaux", c'est à dire les droits d'exploiter. Et le contrat peut être une cession (les droits cédés le sont de manière exclusive) ou une licence (non exclusive). Il n'y a pas obligation de céder par cession, tout contrat se discute.
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Tendris
Ainsi que je l'ai dit plus haut, j'ai déjà, à mon sens, trop écrit sur le sujet. Nos avis divergent et, comme l'a dit Desproges, dix verges c'est beaucoup pour un seul homme :)
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Vis9vies
Il faut lire les petites lignes ^^
Tout dépend de ce qui est mis dans le contrat

Le plagiat d'idée n'existe pas.
Alors si le livre est complètement réécrit, dans les faits même s'il était publié chez le même éditeur, il devrait faire l'objet d'un nouveau contrat. Donc, si nouveau contrat, ça voudrait dire qu'il serait possible que ce soit un nouvel éditeur.

Cela dit, si le livre marche bien, rien n'empêchera l'éditeur de porter l'affaire devant les tribunaux.

Le mieux est quand même d'en parler à son éditeur, et éventuellement s'arranger pour casser le contrat.

Et puis, faut être un peu maso pour réécrire un truc déjà édité ^^
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Gigi Fro
"Et puis, faut être un peu maso pour réécrire un truc déjà édité ^^" oui et non ! Si par exemple un auteur publie une histoire d'un genre X qui se situe dans notre époque, et qu'il essaye de reprendre la même histoire (même intrigue et éléments) mais à une autre époque / lieu / même dans un autre genre. C'est plutôt une belle idée de réécriture. Dans ce cas là, est-ce qu'il y a du plagiat ?
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Tendris
La principale question est : pourquoi d'un "genre X" petit canard lubrique ! :)

Sinon oui c'est un plagiat, de même que le plagiat d'idée existe Vis9vis. Le plagiat est défini à l'article L.122-4 du CPI de la manière suivante : "Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque."
Le texte vise également l'adaptation ou la transformation. Donc le problème demeure : si en vertu du contrat initial, l'auteur a cédé la globalité des droits relativement à son oeuvre (ce qui peut éventuellement ne pas être le cas selon le contrat envisagé), il s'expose de la même façon que si c'était un autre au plagiat.
Par ailleurs, selon ce même code, l'auteur doit garantir à l'éditeur l'exercice paisible et, sauf convention contraire, exclusif du droit cédé. Réécrire l'histoire au profit d'un autre éditeur irait nécessairement à l'encontre de cette obligation.
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Gigi Fro
lol ! je voulais dire genre X comme un genre donné ! XD
Sinon, OK vu comme ça, c'est clair !
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Tendris
J'avais compris, mais l'occasion était trop belle ^^
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Ihriae
Gigi Fro : "Si par exemple un auteur publie une histoire d'un genre X qui se situe dans notre époque, et qu'il essaye de reprendre la même histoire (même intrigue et éléments) mais à une autre époque / lieu / même dans un autre genre. C'est plutôt une belle idée de réécriture."

Comme Orgueil, préjugés et zombies, de Seth Grahame-Smith ? (comme le titre l'indique plus ou moins, ce n'est pas l'époque qui a changé, mais un élément). Ou comme la série des Tuesday Next, de Jasper Pford ? (que je dois lire, mais faute de temps...)
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Tendris
La réponse est selon moi dans la question. Ce que l'on cède ne nous appartient plus. Après, tout dépend ce que l'auteur cède à l'éditeur, mais il est d'usage que la cession soit globale, ce qui signifie que, pour une grande part, l'oeuvre n'est plus la propriété de l'auteur. A l'exception des adaptations audiovisuelles qui sont distinctes me semble-t-il.
Par conséquent, je pense que le cas se résout de la même manière que si le plagiat émanait d'un autre que l'auteur lui-même.
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Sïana Anaïs
Cette réponse résume parfaitement la réponse et le raisonnement :}
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