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Question édition et entreprise ^^

par Le Molosse  il y a 1 an

Coucou,

J'en discutais avec une amie et une question me turlupine. En fait, un auteur est considéré comme pro lorsqu'il se fait éditer mais qu'en est il de l'auto édition à grande échelle ? Comment ça se passe ?

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J.Eyme
Salut salut,

Déjà, chacun aura une définition de ce qu'est pro... alors parlons de manière plus pragmatique "d'activité rémunérée"

C'est un peu compliqué et même temps très simple. Commençons par le type de revenu d'un auteur :

- Un auteur qui se fait éditer par un Tiers, perçoit un "droit d'auteur" sur l'exploitation du contenu, sur l'exploration de "l'oeuvre de l'esprit". L'auteur n'a pas d'activité commerciale !
- Un auteur qui se fait éditer par lui-même, perçoit un "chiffre d'affaire" sur la vente du livre que lui-même exploite. L'auteur auto-édité à une activité commerciale ! Il a une activité d'éditeur de livre (et ce n'est pas soumis à débat, ou interprétation, c'est comme ça : voir http://www.snac.fr/site/2017/03/la-synthese-de-lentretien-avec-eric-hainaut-associe-fondateur-du-cabinet-dexpertise-comptable-comcom/)

En France, en auteur qui vend son propre livre ne touche pas de droit d'auteur, il touche un chiffre d'affaire. Et c'est là où se situe toute la différence juridique entre un auteur édité et un auteur auto-édité.

Un auteur qui touche, à partir de 1 centime, des droit d'auteur, déclarera son activité rémunérée comme "bénéfices non commerciaux" https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31984
Voir aussi : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22388

Tandis qu'un auteur auto-édité fait de la vente de livre, et devra donc déclaré des "BIC" pour "Bénéfice Industriel et Commerciaux". Et arrive la question la plus importante : Est-ce que cet auteur auto-édité génère une facture à son client (qu'importe son client) ?
- Quand une librairie lui achète un livre ?
- Quand un lecteur lui achète un livre ?

à noter que pour des particuliers, "l'attestation de vente" ne concerne QUE les biens d'occasion. La vente d'un bien "neuf", créé par un particulier, mise en vente avec valeur ajouté, exige une facture, peut importe à qui on le vend, peut importe ce qu'on vend.

[Edit : une facture est une obligation légale dans le commerce entre professionnels et lors de la vente à distance ; elle permet de contractualiser l'achat entre un acheteur et un vendeur, permettant par la même de prouver l'achat, pour des raisons comptable et pour faire valoir les droits de lacquéreur (droit de rétractation, remboursement si produit endommagé par exemple)

à noter que "le livre" est un bien commercial régit par une législation particulière en france (que l'on soit auto-édité ou non, c'est la même règle).

Un particulier ne peut générer de facture sans avoir un numéro de SIRET et donc sans avoir intégré un statut juridique lui permettant de générer des factures de "vente de bien" : portage-salarial, auto-entrepreneur, entreprise individuelle, SARL, SA, etc. (créer une association permet d'avoir un contrat avec soi-même et de se verser des droit d'auteur dans la mesure où on n'est pas rémunéré comme président, mais une association exige d'avoir une association, donc... ce n'est plus être auto-édité vu qu'il y a d'autres personnes) Les revenus ainsi réalisés sont à déclarer à partir du premier centime comme "BIC"

Si un auteur auto-édité n'a pas créé de statut pour supporter son activité, il est hors des clous ^^ parce que de toute façon, il ne pourra pas générer de facture à ses clients !

Donc, si on veut faire les choses sérieusement et être "Pro", ba un auto-édité étant un marchand de livre, il doit avoir au minimum un portage-salarial pour émettre des factures ou se faire auto-entrepreneur (créer sa propre société d'édition qui ne publie rien d'autre que soi-même) (en même temps, sinon sa démarche d'auto-édition n'a aucun sens).

à partir du moment où tu gagnes 0,01 € sur n'importe quoi, faut déclarer son revenu et cela en fonction de ce ce qui est vendu (service (BNC), produit (BIC)), ce qui exige de créer une entreprise (et je crois que pas 1% des auto-édité n'ont conscience de ça...) [EDIT : un auteur édité, qui touche des droit d'auteurs, n'a pas besoin de créer d'entreprise, "le droit d'auteur" est un régime de revenu particulier).

Voilà ^^
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Gigi Fro
punaise c'est compliqué tout ça !!!
donc faut se faire éditer ! XD
genre si on passe par Amazon, il émet des factures non ? du coup on est en règle non?
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Le Molosse
Carrément, faisons appel à un éditeur, comme ça, il gère tout XD

Merci pour ces réponses J.Eyme ^^ Je vais voir où me pencher comme ça ^^
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J.Eyme
Amazon est ton diffuseur/distributeur/imprimeur. Il te reverse "une Redevance".

Certes, tu es une "personne morale", et peut rester avec ton statut de "particulier" en déclarant tes BIC, mais alors tu ne fais pas de vente directe, ni de vente en salon, aucune vente en librairie (à moins que tu négocies avec eux un contrat de redevance type amazone, qui est une rétribution "après vente du revendeur")
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Le Molosse
Donc autant se déclarer en Auto entreprise ou se faire éditer lol ?
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Gigi Fro
trop compliqué, faut se faire éditer, mais voilà le plus difficile XD !!!
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Gigi Fro
Merci pour l'éclairage J.E !
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CM LE GUELLAFF
Tout ce que tu précises J.Eyme est juste, à un détail près. A compter 1 juillet 2017, il n'est plus possible de facturer des particuliers en portage salarial, donc d'exercer une activité auprès de clients particuliers. Il existe aussi une autre alternative : les CAE (les coopératives d'activités et d'emplois ) qui se situent entre le salariat et l'entrepreneuriat.
http://www.cooperer.coop/les-cae-en-bref/
Ceci n'empêchera pas, comme tu le soulignais, de se déclarer auprès des diverses administrations selon l'angle d'approche de l'activité d'auteur.
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Gigi Fro
ou tu restes au black ? bonne question !!! XD
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