Inscrivez-vous sur Scribay...

...et retrouvez une communauté soudée par l'amour de l'écriture, le partage et l’entraide entre auteurs.

Inscrivez-vous pour profiter pleinement de Scribay !
Image de profil de Caiuspupus

Question juridique

par Caiuspupus  il y a 9 mois

Bonjour à tous,

J'ai écrit une nouvelle et on a évoqué la possibilité que l'apparition du personnage mentionné dans la nouvelle, à la fin, puisse entraîner des poursuites de la part des ayants-droits.

La nouvelle est ici https://www.scribay.com/text/351226570/travail-soigne/chapter/117351

Je n'avais pas pensé à cette conséquence.

Est-ce que quelqu'un avec des notions juridiques pourrait m'éclairer à ce sujet ?

Merci

Image de profil de Anaïs Guiraud
Anaïs Guiraud
Bonjour ! Etant justement juriste, bien que les droits de PI ne soient pas ma spécialité, je me permets d’intervenir sur le point de l’usage des marques et noms ou signes déposés dans les œuvres de l’esprit : pouvons-nous utiliser ou citer des marques dans un roman ou autre œuvre sans encourir une recherche de notre responsabilité ?
Il faut savoir que droit des marques et droits d’auteur sont finalement des droits voisins, protégeant ce que l’on appelle la propriété intellectuelle de certaines œuvres immatérielles.
Citer des marques déposées dont les droits sont donc encore en vigueur, peut en effet porter un préjudice certain à une marque sur plusieurs points :
- Un risque de déchéance de la marque, si celle-ci est en passe de tomber dans le domaine public ou de recouvrer un usage commun (c’est le cas de sopalin, caddie (qui a donné une abondante jurisprudence), réfrigérateur…) il s’agira alors d’une action préventive (la Cour d’Appel de Paris à récemment (2014) reconnu cette action au bénéfice de la société « Meccano » contre le journal « Le Point ») ;
- Un risque de dénigrement de la marque, et donc d’acte apparenté à la concurrence déloyale, sévèrement punie par la loi, si l’usage de la marque est détourné et peut s’apparenter à une atteinte à l’image de celle-ci (TGI Paris 3ème Chambre, 6 juillet 1995 : imitation de la marque « Securitas » dans une fiction désignant une entreprise mafieuse) ;

Cependant en l’absence de régime spécifique dans le code de la propriété intellectuelle sur ces points précis, on appliquera tout simplement le régime de la responsabilité civile délictuelle à l’acte incriminé (articles 1382 et 1383 du code civil). Celle-ci ne sera reconnu que sous réserve de démontrer une faute et un dommage. Dans un contexte de liberté d’expression, la faute doit être particulièrement qualifiée et révéler une intention de nuire spécifique, un dénigrement particulier, voire une négligence grossière et blâmable.
Ainsi, dans le cas d’espèce, je dirais qu’il n’y a rien à craindre : l’œuvre incriminée n’est pas publique, et la preuve de l’intention de nuire devrait être très difficile à démontrer. Le risque me parait donc peu élevé.
J’attire simplement l’attention de tous sur le fait que, on ne sait jamais, si vous étiez publié et faisiez usage d’une marque dans votre roman et que cet usage pourrait correspondre à l’une des caractéristiques évoquées ci-dessus, vous seriez en effet passible de poursuites.
Ici l’intérêt n’est absolument pas l’argent, mais bien d’éviter que celle-ci ne tombe dans le domaine public. L’article L714-6 du code de propriété intellectuelle fait peser sur le titulaire de la marque une obligation d’agir pour lutter contre ce phénomène d’altération en cours du pouvoir distinctif du signe, cette obligation se traduit notamment par l’envoi de mises en demeure, des publicités dans la presse etc... il est donc parfois vital pour certaines marques d’agir pour simplement démontrer leur effort.
J’ajoute car je le vois parfois encore, que le petit « c » dans un cercle n’a aucune valeur juridique en droit français ou européen, puisqu’il s’agit du signe anglo saxon de reproduction autorisée, le « copyright ».
j’espère que ce n’est pas trop long et que cela vous éclairera.
Image de profil de Oreleï
Oreleï
Merci pour cet éclairage.
Image de profil de Anaïs Guiraud
Anaïs Guiraud
De rien, je ne voulais pas laisser à penser qu'il y avait un risque zéro.
Image de profil de Caiuspupus
Caiuspupus
Merci pour l'éclairage.
2 questions du coup :
- Si la nouvelle vient un jour à paraître dans un recueil, il est donc possible qu'un recours ait lieu ? Si oui, peut-on s'en prémunir avec une mention préalable ?
- concernant le c dans un cercle, cela signifie que n'importe qui peut utiliser nos textes sans autorisation ?
Image de profil de Anaïs Guiraud
Anaïs Guiraud
Bonjour, alors je vais essayer de répondre rapidement:
- Oui, mais les éditeurs ont sûrement des équipes juridiques pour pallier à cela. ;)
- le copyright est différents du droit d’auteur, il est utilisé à toutes les sauces et comme je le disais, il ne recouvre aucune protection en droit français. Il ne vaut donc rien. Le droit d’auteur existe du moment que l'oeuvre existe. Une mention type "tout droits réservés" ; "reproduction interdite sans l’accord formel et écrit de l’auteur" peut aider, mais là encore en cas de publication, les éditeurs ont l'habitude de ce type de chose.
Image de profil de Auteur inconnu
Auteur inconnu
C'est quasi une expression courante !
Cette remarque est totalement infondée.
Ridicule !
Dans ce cas, que dire du chanteur cité, et de la marque des pompes ?!
Image de profil de Caiuspupus
Caiuspupus
OK merci :) J'ai eu un doute car le personnage est quanf même un tueur (la godasse et bernard minet ne sont que partie du décor ;))
Est-ce que le texte t'a plu quand même ?:)
Image de profil de Oreleï
Oreleï
Attention, hein ! On ne touche pas à Bernard Minet ! Nonmého ! Faut pas déconner quand même !
https://youtu.be/hGBXHZTgluE
Image de profil de Gobbolino
Gobbolino
Message de service à Bernard Minet ;) https://www.youtube.com/watch?v=SYpOv5Rt3ro
Image de profil de Auteur inconnu
Auteur inconnu
ahahahah !!! ;))
Image de profil de Oreleï
Oreleï
G E N I A L ♥
Image de profil de Auteur inconnu
Auteur inconnu
ça me rappelle un article que j'ai lu dans un journal : un auteur avait mentionné dans sa fiction publiée, je cite : cette femme était belle comme (je crois que c'était un mannequin américain). La souris en question, apparemment le compliment ne lui avait pas plu, a porté plainte contre l'auteur. Affaire à suivre. Il faut être très prudent avec ce genre de noms si tu décides de l'éditer.
Image de profil de Vis9vies
Vis9vies
Comme dit par les autres, à mon avis tu ne risques rien en l'état. Il y a une grande liberté accordée aux oeuvres intellectuelles. Et il y a la loi... et son interprétation. Diffamation, atteinte à l'image de marque, etc. Oui, mais... tout dépend du contexte ! Et en France, tout dépend de l'intention ^^

À mon avis tu ne crains rien pour la simple et bonne raison que le terme "Monsieur Propre" est passé dans le langage courant et est devenu un terme générique pour parler de la propreté super-clean.

Si toi tu risquais gros, que devrait-on penser des autres ? ^^
Un exemple qui devrait te rassurer :
http://www.leparisien.fr/politique/presidentielle-hamon-le-monsieur-propre-de-la-campagne-17-02-2017-6687750.php
Image de profil de Gigi Fro
Gigi Fro
Et que dire du Karcher ;P
Image de profil de Caiuspupus
Caiuspupus
Merci, ça me rassure ;)
Image de profil de Nox Occuli
Nox Occuli
Ave, Caius. :)

Bon, j'ai aucune compétence quelconque pour te dire ce qui suit, mais je vais le dire quand même :

- tu doutes parce qu'on a réussi à te faire douter. Au point d'oublier que ce qui fait tout le sel de ta chute, c'est justement ce nom de Monsieur Propre. Pas M. Propret (trop gentillet), ni Mr Clean (le strict équivalent de la marque dans les pays anglo-saxons). Et sachant que la chute d'une nouvelle en donne tout l'intérêt, changer le nom, c'est tuer l'histoire (ou tout du moins la mettre sacrément à mal).

- comptes-tu publier cette histoire (dans un recueil, la soumettre à un concours, en auto-publication Amazon, que sais-je...) ? Si elle ne sort pas des frontières de Scribay, il y a peu de chances que tu offenses quelqu'un... Combien d'actionnaires de la marque parmi la centaine de personnes (chiffre avancé sur ma plus fabuleuse stat, hautement incertain) qui se trouvent être tes lecteurs ? Si Travail Soigné n'est pas largement diffusé, les risques de représailles sont minces.

- Comme le dit Dldler, un procès équivaudrait à "beaucoup de (mauvais) bruit pour rien". Un disclaimer comme "ce texte est à dimension parodique, toute ressemblance avec blablabla..." devrait te dédouanner. Et au cas où tu croirais la marque réactive, je t'invite à consulter ces liens :

- https://valdevia.deviantart.com/art/Mr-Unclean-360230383
- https://funnyjunk.com/Mr+clean/funny-pictures/6171494/ (en dessous de Colombus...)
- http://www.quickmeme.com/Misleading-Mr-Clean


Si eux traînent encore sur la Toile, je dirais que tu as de la marge de manoeuvre !
Image de profil de Oreleï
Oreleï
Hello.

Mes cours sur la propriété intellectuelle, droit d'auteur et droits voisins sont assez loin. Je pense qu'on est ici dans une espèce de zone grise entre le droit des marques et le droit d'auteur.

Je te conseille la lecture de ces articles :
- https://page42.org/privatiser-limaginaire-le-fantasme-terrifiant-des-industries-culturelles/
(Il aborde la question de la protection juridiques des personnages d'oeuvres de fiction)

- https://www.droit-creation.fr/parodie-et-pop-culture-detournement-artistique-ou-pratique-mercantile-quelles-sont-les-limites/
(Ici on parle du détournement des marques / logos, ce qui me semble mieux correspondre à ton problème... )

- https://www.droit-creation.fr/fan-fictions-droit-dauteur/
(Sur le même site, un article sur la fan fiction et le droit d'auteur)

Après comme le dis Dldler, il faut prendre en compte le fait que ça ne donnerait pas une image super "clean" de la marque que de te faire un procès pour ta nouvelle. Et d'autre part, il faut aussi prendre en compte ton audience et les bénéfices que tu en tires. Autant si tu comptes en faire une oeuvre de fiction diffusée à grande échelle avec adaptation cinématographique blockbuster de l'été, il y a des chances pour que Procter & Gamble t'en veuilles un chouïa...
Image de profil de Caiuspupus
Caiuspupus
Merci Oreleï. Effectivement il semble que la parodie permet pas mal de liberté. Je suis rassuré sur ce point ;)
Image de profil de GoM
GoM
Alors niveau droit d'auteur, image et diffamation.
J'ai quelques connaissances sans être juriste ou dans le droit.

Tu pourrais te faire attaquer si seulement il est établi qu'il y a préjudice moral ou financier.
Or, c'est à la marque de prouver que, soit tu atteints à leur image, soit tu te fais de l'argent sur leur dos.

1er cas : Diffamation : Tu discrédites une personne ou une entreprise.
2ème cas : Droit d'auteur ou droit à l'image.

1er cas : Tu ne discrédites pas ouvertement et en plus cela dans le cadre d'une fiction. Ton histoire s’appellerait "Coca cola m'a tué" et serait un pamphlet anti Coca Cola, là peut être tu risquerais quelque chose. Et encore ce serait un roman, dur de prouver qu'il y a atteinte. Comme les Lettres Persanes parle de la monarchie française sans l'évoquer directement, ton œuvre ne risque rien.

2ème cas, le droit à l'image ou le droit d'auteur. Tu pourrais te faire attaquer si tu fais de l'argent sur l'image ou le nom d'une personne ou d'une entreprise. Tu ne peux utiliser l'image du personnage de la marque, car soumis à droit d'auteur, car acheter et appartenant à la marque. Mais littérairement, c'est un mot sur le papier et non le nom de l'entreprise. Il serait alors compliqué pour une marque d'attaquer un écrivain qui ne fait que citer des mots ou les mots de sa marque.
Combien d'auteurs parle du nom de leur marque de voiture, de shampoing , etc. Souvent Les entreprises évitent d'en faire des procès. Peut-être si tu fais des millions avec ton histoire. Et encore tu n'aurais qu'à rajouter une lettre.
Image de profil de Caiuspupus
Caiuspupus
Ça m'étonnerait que je fasse des millions avec cette histoire ;)
Image de profil de GoM
GoM
On ne sait jamais, mais je te le souhaite ;)
Image de profil de Dldler
Dldler
Juridiquement, le recours est certainement possible mais ne donnerait probablement pas de suite. La jurisprudence française autorise la parodie (pays de Guignol, dit-on) et pour moi tu entres clairement dans ce cas. Même si je n'ai pas la culture juridique nécessaire pour affirmer.

Côté communication, un procès serait beaucoup plus néfaste en terme d'image que ce qu'il pourrait rapporter. Tu n'as rien à craindre. Tu devrais même pouvoir demander un petit quelque chose pour placement de produit. Ça se fait ;-)
Image de profil de Caiuspupus
Caiuspupus
Merci Dldler. Je pensais notammant au cas de Gordon Zola et ses bd parodiques de Tintin, et je me disais que je n'avais pas envie d'avoir des ennuis. Cela dit ici ça reste très différent.
Image de profil de Dldler
Dldler
Outre que les ayants droit d'Hergé ont perdu en appel dans l'affaire Gorgon Zola, c'est très différent de parodier un personnage et de parodier une œuvre (voir la totalité de l'Œuvre, dans le cas cité : parodie des noms, parodie des récits, exploitation du style graphique, couleurs, format, etc.). La parodie de cette envergure s'approche dangereusement du plagiat, encore plus quand il y a vente du produit équivalent. Le parodiste (ab)use de la notoriété du premier et entame son image. Pour cela que la condamnation de plagiat a été ramenée à 'parasitage' avec autorisation cependant de la vente (c'est dire!). En gros, si tu parodiais M. Propre, son logo, ses étiquettes, la forme de ses bouteilles, ses spots publicitaires, et sa formule chimique, au profit de ton propre produit ménager, oui, tu risquerais un procès (et tu le perdrais certainement). Mais ce n'est pas ce que tu fais du tout. Tu donnes une vie à la mascotte, tu l'ancres dans la réalité, et la pousse vers la parodie de son 'efficacité'. Point. Rien à voir.
Image de profil de Caiuspupus
Caiuspupus
Merci. Je peux donc de nouveau sortir de chez moi sans craindre que les avocats de Monsieur Propre, voir Monsieur Propre lui même, débarquent à mon domicile ;)
Image de profil de Dldler
Dldler
Pour les avocats, c'est sûr. Pour Monsieur P. lui-même, je n'affirmerai rien.
Image de profil de Gigi Fro
Gigi Fro
Salut!
Je ne vois pas pourquoi ça poserait un problème juridique (ceci dit je ne suis pas juriste) mais tu utilises un nom de marque qui est repris comme surnom d'un personnage, ce que j'ai déjà vu dans des ouvrages.
Image de profil de Caiuspupus
Caiuspupus
Merci pour ta réponse :)
La différence, c'est qu'il s'agit d'un tueur et que la marque pourrait se sentir offensée, non ?
Je ne sais pas, j'ai un doute maintenant.
Image de profil de Gigi Fro
Gigi Fro
Non, je ne pense pas. Très brièvement j'ai désigné aussi un personnage pas net par ses bottes Dr Martens et je ne me suis pas posé cette question. Comme je te dis on voit ça, tu peux le mettre sur le compte de la "licence artistique". Tu n'écris pas un article de journal ni un reportage mais une fiction. Puis nommer un tueur à gages Mr Propre c'est cool! ^^ ça met en ambiance et ça rappelle le personnage du nettoyeur dans Nikita et Pulp fiction.
0