Huit solutions pour protéger son œuvre du plagiat

Dans cet article nous n’exposerons que les solutions parmi les plus connues ; il ne s’agit pas d’une liste exhaustive. Par exemple, nous n’avons cité aucune entreprise privée précise vendant ce type de prestations, malgré l’émergence d’un véritable marché de la protection des œuvres de l’esprit.

À retenir : quelles preuves produiriez-vous ?

Afin d’apprécier la façon dont toutes ces méthodes peuvent vous protéger, demandez-vous ce qu’il se passerait si un individu décidait de plagier votre œuvre.

Quelles preuves produiriez-vous devant un tribunal pour affirmer que vous êtes bel et bien l’auteur d’un texte ? Et quels seraient les arguments avancés par la partie adverse pour les contester ?

La base de données de Scribay

À chaque publication d’un texte ou d’une version de texte, celle-ci est inscrite dans nos bases de données et attachée à une date. Nous voulons préciser que cette preuve est réfutable. Ainsi, une inscription dans notre base de données pourrait être perçue comme contestable en cas de litige.

La solution « artisanale » : l’envoi à soi-même de son œuvre par recommandé

Nous avons quasiment tous entendu parler de cette solution. Elle est relativement reconnue, peu chère et rapide : il suffit de s’envoyer à soi-même un courrier recommandé contenant son œuvre et de l’ouvrir sous contrôle d’huissier en cas de litige. Le cachet de la Poste indique la date à laquelle la lettre a été envoyée, et permet donc de constituer une datation de l’œuvre, prouvant éventuellement l’antériorité de création.

Attention Ce n’est pas parce que cette solution est répandue qu’elle n’est pas réfutable. Mettez-vous à la place d’un éventuel plagiaire : la première chose que vous pointeriez n’est-elle pas que cette enveloppe pourrait être ouverte et refermée sans trace apparente ?

L’enveloppe Soleau de l’INPI

L’enveloppe Soleau s’envoie par la Poste ou se dépose directement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Il s’agit d’une solution pratique, peu onéreuse et qui offre une garantie étatique au dépôt, dans la mesure où il s’agit d’un dépôt géré par l’INPI.

Il s’agit d’une enveloppe double ; l’auteur insère dans chacun des deux volets le document qu’il souhaite protéger. L’un des deux volets est conservé par l’INPI, qui le transmettra au juge en cas de litige sur la paternité d’une œuvre.

Un très gros inconvénient : si son coût reste faible (15€), l’enveloppe Soleau ne peut dépasser cinq millimètres d’épaisseur une fois remplie, soit sept pages A4 standard.

Pour en savoir plus

La vie de l’enveloppe Soleau

L’enveloppe Soleau en pratique

La Société des Gens de Lettres et Cléo

Fondée en 1938, la SGDL propose aux auteurs (membres ou non membres) un service de dépôt et de protection permettant d’identifier leurs œuvres en leur conférant une date d’antériorité sur la création.

Le coût d’un dépôt « classique » est de 45€ pour 4 ans.

Un dépôt dématérialisé est possible avec les systèmes Cléo et Cléo+. Dans le premier cas, une clef numérique unique est générée afin d’identifier et de dater une œuvre. La sauvegarde de l’œuvre est sous la responsabilité de l’auteur. Avec Cléo+, le même procédé est utilisé tout en permettant de transférer son œuvre sur un serveur. Dans tous les cas, cette signature numérique est conservée par la SGDL et permet à l’auteur de faire valoir ses droits en cas de procédure devant un tribunal.

Les tarifs pratiqués sont abordables : 10€/an par empreinte conservée auxquels s’ajoutent 2€ par dizaine de mégaoctets transférés avec la solution Cléo+.

Pour en savoir plus

Site de la SGDL

La protection des œuvres par la SGDL Cléo et Cléo+

La SACD et e-dpo

Si la SACD est avant tout une société de gestion collective des droits d’auteur, elle dispose également d’une solution de dépôt en vue d’une protection d’œuvre. Le dépôt auprès de la SACD (dépôt physique) ou auprès d’e-dpo (dépôt numérique) peut concerner tous types d’œuvres, et pas uniquement celles couvertes par les activités « classiques » de la SACD. Le dépôt est valide durant cinq ans.

Le dépôt physique se fait simplement : il suffit de demander une enveloppe à la SACD. Celle-ci permet de retourner à l’organisme l’œuvre à protéger, le paiement sous forme de chèque et les informations permettant d’identifier son contenu.

Les prix pratiqués au moment de la rédaction de cet article restent abordables.

Dépôt physique

Solution Tarif
Dépôt unique 46€
Renouvellement 23€

La solution dématérialisée (e-dpo) reçoit tout format de fichier, dans la limite de 10 Mo et son coût reste abordable.

Dépôt auprès d’e-dpo

Solution Tarif
Dépôt unique 20€
Abonnement 40€ pour trois dépôts
Renouvellement 10€

A noter que ces tarifs sont qualifiés de « tarifs de lancement » sur le site de la SACD. Or, e-dpo existe déjà depuis 2012.

Pour en savoir plus

Protéger une œuvre, sur le site de la SACD.

Le site d’e-dpo

Le dépôt légal

Chacun est libre de tirer son manuscrit en un nombre d’exemplaires suffisants pour effectuer le dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France. L’auteur devient ainsi le premier éditeur de l’œuvre.

Comme le rappelle la BNF :

« Le dépôt légal est obligatoire pour les livres, quel que soit leur procédé technique de production, d’édition ou de diffusion, dès lors qu’ils sont mis à la disposition d’un public qui excède le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux. »

Source

Si vous auto-éditez votre livre en version papier, vous aurez ainsi à lui faire parvenir un ouvrage afin qu’elle puisse les archiver et les rendre disponibles à la consultation.

Attention Nous avons pu déjà entendre que le dépôt légal auprès de la BNF est la condition sine qua non de la protection d’une œuvre. Ce n’est pas le cas.

Pour en savoir plus

Le dépôt légal, sur le site de la BNF

Les modalités de dépôt légal

L’extranet du dépôt légal

Déposer son manuscrit chez un huissier / notaire

Un auteur peut déposer son œuvre chez un officier ministériel : notaire ou huissier. Juridiquement, il s’agit de la seule preuve irréfutable. Cependant, cette méthode peut être onéreuse, et dépasser les 100 € pour un manuscrit à déposer.

Cet article est le second d’une série portant sur la protection d’une œuvre. Le précédent était sur le droit d’auteur ; si vous souhaitez lire le suivant, c’est par ici !


 

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Huit solutions pour protéger son œuvre du plagiat
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Huit solutions pour protéger son œuvre du plagiat
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Protéger ses textes du plagiat est l’une des préoccupations de nombreux écrivains. Cet article propose huit procédés simples.
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Scribay
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